Contrefaçon

► La contrefaçon constitue un risque particulièrement important, dans la mesure où l’imitation d’une marque existante, protégée ou non, trompe les consommateurs en leur faisant croire que le produit contrefait respecte les critères de qualité de cette marque. Nous consacrons donc une page spéciale à la contrefaçon, avec comme objectifs :

→ l’information et la mise en garde des consommateurs,

→ leur contribution à la lutte anti-contrefaçon.

Les dispositifs publics de contrôle sont indispensables mais forcément insuffisants. Nous pouvons les aider en signalant à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) les produits et services ne respectant pas la règlementation.

Vous soutiendrez ainsi les entreprises locales soumises à la règlementation française, protégeant au mieux votre sécurité.

► Outre les critères réglementaires de sécurité communs à toutes les activités :

Le programme FRANCE DURABLE ® se réserve la décision de publier ces informations sur ce site, ou de ne pas le faire, en fonction de leur fiabilité et des éléments de preuve apportés.

Pour une efficacité optimale, il serait bon que le signalement que vous effectuez soit accompagné des informations suivantes :

Rappel de la loi :

► Concernant le délit de contrefaçon lui-même.

► Concernant également les principaux risques induits par la contrefaçon.

Conséquences :

Il s’agit ici des risques connus auxquels sont exposés les consommateurs, lorsque les produits ou les services disponibles sur le marché ne présentent pas toutes les garanties requises relatives à leur usage :

► A titre d’exemple :

Toxicité alimentaire et médicamenteuse (chimie agroalimentaire, molécules contenues dans les médicaments), toxicité d’usage (colorants et plastics des jouets, des biberons, métaux lourds et composés organiques volatils - COV - des textiles), risques de blessures (brûlures, coupures), non conformité aux normes de sécurité (orthèses et prothèses médicales, pièces détachées des véhicules), autres risques d’accidents, etc.

► Le risque socioéconomique ne doit pas être négligé :

Par exemple les risques relatifs à la destruction des emplois directs et indirects, ou au déclin de la profession et des savoir-faire du fait d’une concurrence non soutenable. Ce processus ne fait l’objet de l’actualité grand public que lorsqu’il est trop tard : délocalisations, liquidation des entreprises, plans sociaux et licenciements économiques.

Les secteurs économiques concernés ne communiquent pas suffisamment sur les risques qui menacent leurs activités et les emplois locaux, lorsqu’il est encore temps de susciter une réaction solidaire et coopérative de la part des consommateurs, des électeurs et finalement des pouvoirs publics.

Lutte anti-contrefaçon

Avoir connaissance de la criminalité économique est nécessaire mais non suffisant.

Pour que les consommateurs / citoyens s’associent à sa prévention, encore faut-il qu’ils sachent quelle démarche adopter :

► Identification des produits concernés.

► Signalement de ces produits, en précisant les éléments d’identification.

Alertes en cours

La liste des alertes signalées par les entreprises membres du programme FRANCE DURABLE ®, ou celles les concernant, signalées par les visiteurs du site, seront affichées ici après vérification et mentionneront :

► Le descriptif des produits et les éléments d’identification de la contrefaçon

► Les risques associés à ces produits contrefaits

► Des conseils quant à la procédure à adopter

Vous avez un doute concernant un produit ou même un service ? :

Cliquez sur cette image pour nous le signaler

Nous vous remercions d’être aussi précis que possible et nous communiquer :

• le nom de la marque,

• les références, numéros de série et éventuels logos de garanties d’origine et de qualité,

• les coordonnées du revendeur ou du site Internet qui le propose,

• si possible, une ou plusieurs photos du produit, de son emballage, du document publicitaire du service, voire une copie de la facture.

Nous nous informerons auprès du producteur concerné membre du programme FRANCE DURABLE ® et nous vous répondrons.

Si la contrefaçon est avérée, votre signalement nous permettra de la signaler sur ce site, afin de mieux protéger les consommateurs, ainsi que l’activité du producteur et ses emplois, qui sont les vôtres…

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