Traçabilité - Origine - Transparence économique

Origine des produits et des services : Quel sens cette notion recouvre-t-elle ?
Quelles modalités sa détermination implique-t-elle ?

En France, c’est la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) qui est gardienne des règles de détermination de l’origine des produits industriels, en conformité avec la réglementation européenne.

Elle a notamment la charge de vérifier que les marchandises importées ou exportées « ne comportent pas de marquage laissant supposer une fabrication française alors que la marchandise est d’origine tierce » (article 39 du code des douanes). La Direction Générale du Commerce, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est habilitée à effectuer cette vérification sur le marché intérieur.

Mais cette réglementation est complexe, souvent ambigüe, et peu efficace au regard des enjeux de concurrence déloyale et de dumping de la mondialisation…

Le positionnement du programme France Durable à cet égard consiste à ne jamais se situer en-deçà du niveau d’exigence réglementaire du code des douanes, bien sûr, mais au contraire à le rehausser en fonction d’objectifs de développement durable, relevant de la Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) des acteurs économiques, dans l’esprit de la norme ISO 26000.

Voir également notre page : Décrypter les marquages d’origine et de qualité.

• Depuis la crise financière de 2008 qui a profondément affecté l’économie réelle, le « Made in France » redevient un argument de vente.

  Les sondages successifs en matière de consommation démontrent un intérêt croissant des consommateurs à l’égard des produits locaux et d’une économie orientée vers un développement durable.

  En quoi l’origine des produits et des services est-elle significative, et se suffit-elle à elle-même ?

  (une thèse universitaire très intéressante y a été consacrée en 2007)

  (lire la suite…)

  • ► Deux questions importent, concernant l’origine des Biens & Services (ainsi que celle des capitaux) :

    1- Sa signification : POURQUOI (en quoi) l’origine est-elle significative ? Et POUR-QUOI (à quoi) sa détermination sert-elle ?

    2- Ses modalités : COMMENT la détermine-t-on ?

    Cette problématique est au centre des enjeux de compétitivité et de concurrence responsable.

    C’est l’objet de la méthodologie M.O.T.O.R. (pour nous consulter, cliquer) mise au point par notre agence Made in Transparency (AMIT).

    
    
    ► Le développement durable au service du “made in… local”

    Pour les 2/3 des Français, le développement durable représente un potentiel important de consolidation et même de relocalisation de l’emploi.

    Mais :

    ● si la plupart de ces consommateurs voient désormais une opportunité de croissance économique dans les activités spécifiques du secteur du développement durable (énergie renouvelable, véhicules dits propres, matériaux de construction spécialisés),

    ● trop peu encore ont réalisé que la plus grande source d’emplois durables et de développement socioéconomique soutenable réside en fait dans l’intégration de la Qualité Sociétale et Environnementale à toutes les activités économiques existantes… Cette QSE correspondant aux objectifs d’un développement socioéconomique soutenable, dit développement durable.

    
    
    ► Réciproquement, l’origine des produits et des services conditionne un développement durable.

    ● Car d’une part :

    → à l’inverse de la multiplication des distances parcourues provoquée par la mondialisation économique, pour la fabrication d’un produit et sa distribution,

    → le rapprochement géographique des différentes phases d’un process de production entre elles, et le rapprochement global de la production et du consommateur, réduisent l’ensemble des impacts négatifs de l’économie, sur l’environnement comme sur les populations de tous les territoires.

    ● Et d’autre part :

    → les politiques et les pratiques environnementales et sociétales prévalant sur un territoire, impactent les modes de production, et donc la qualité globale des produits et des services qui en proviennent,

    → et dans les conditions actuelles de concurrence dite libre et non faussée imposées par l’OMC et jusqu’à présent par l’Union Européenne, au-delà de la qualité d’usage acceptable par un consommateur, le défaut de qualité sociétale et environnementale des produits et des services exerce un dumping dévastateur au détriment des entreprises vertueuses, du fait des coûts ainsi anormalement réduits.

    Les conséquences de ces coûts irresponsables, aussi bien sur les territoires de production que sur ceux des consommateurs, constituent les externalités économiques, laissées à la charge de nos sociétés et, au-delà, des générations suivantes.

    
    
    ► Il est donc nécessaire de définir la notion d’origine en fonction de son utilité :

    ● Recherche-t-on un simple effet marketing, quitte à ne relocaliser qu’une partie d’un process de production, en remplaçant en France la main d’œuvre qui était employée à l’étranger par des équipements (automatisation des process), éventuellement eux-mêmes importés ?

    ● Ou la mention de l’origine d’un produit ou d’un service traduit-elle effectivement un optimum en matière de Qualité Sociétale et Environnementale, et de rapport qualité / prix ? Ce ratio intégrant alors la QSE au niveau de son numérateur. Et le prix couvrant tous les coûts d’une RSE digne de ce nom.

    
    
    ► Détermination de l’origine des produits et des services.

    ● Les risques sociétaux et environnementaux d’une activité économique dépendent en grande partie du contexte géographique : niveau de démocratie et de respect des droits fondamentaux, l’existence ou non d’un droit social et environnemental, son respect ou non, la fiabilité de ses institutions ou le degré de corruption, etc.

    ● Ainsi, l’origine définit dans une grande mesure le potentiel QSE (Qualité Sociétale et Environnementale) des filières, a priori, en fonction de leur localisation. Laquelle dit beaucoup des stratégies de délocalisations financières des entreprises.

    ● Il est donc, dans tous les cas, utile de parvenir à déterminer l’origine des produits et des services, et la destination des flux (capitaux, matières, ressources techniques et humaines).

    ● Mais en conséquence, la détermination de l’origine des produits et des services motivée par l’analyse de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) des filières et sa gestion par les entreprises, ainsi que par l’évaluation de la Qualité Sociétale et Environnementale (QSE) réelle des produits et des services, oriente le mode d’analyse de l’origine, comme le choix de la méthodologie de traçabilité.

• “Made in France”, oui, mais…

  ● Une marque française ne signifie pas forcément que l’origine de ses produits ou de ses services soit française.

  ● Ne retenir que la répartition géographique du prix payé par le client (répartition de la valeur ajoutée) au niveau de la filière, n’est pas forcément pertinent.

  ● Plus le nombre de composants et d’opérations requis par l’élaboration d’un produit est importante, plus la détermination de son origine est complexe.

  

  (lire la suite…)

  • “Made in France”, comment ?

    Comment s’assurer que produire localement implique bien :

    ● Un véritable enracinement de l’activité économique dans le terreau local ?

    ● Et une contribution optimale à la vie socioéconomique des territoires ?

    
    
    ► Ces questions rejoignent celles du sens et de l’utilité de la détermination de l’origine.

    ● Si l’objectif est bien l’évaluation du potentiel de contribution de la filière à un développement socioéconomique soutenable, les enjeux environnementaux ne sont pas les seuls à prendre en compte.

    ● La question de la meilleure répartition possible (la plus équitable) du flux financier résultant de la vente du produits ou du service, pose celle de la répartition géographique des emplois. Le process doit donc être parfaitement connu et localisé.

    ● Du fait des différentiels de niveau de vie et de rémunérations d’un territoire à l’autre, l’analyse de la répartition de la valeur ajoutée fausse la détermination de l’origine, ou s’avère peu significative quant aux enjeux de développement durable à prendre en compte.

    Pour un même produit ou service, à partir de la même traçabilité :
    

    …l’origine peut être définie selon la répartition de la valeur ajoutée :
    

    Dans ce cas, l’étiquetage “Made in France” est légal
    car il suffit que la proportion de V.A. obtenue en France soit supérieure à 50%.

    
    

    Mais si l’origine était définie selon la répartition du travail, et donc des emplois :
    

    …l’étiquetage “Made in France” perdrait alors beaucoup de son sens,
    en termes d’impact socioéconomique local, et donc de développement durable.

    
    
    ► Risque d’erreur de perspective concernant les relocalisations.

    Lorsqu’une entreprise ayant délocalisé sa production, décide de la rapatrier en France (souvent à l’issue de déconvenues quant à la qualité, aux délais de livraison et finalement au coût de production réel), elle demeure soumise à une problématique de compétitivité. Pour demeurer à la fois concurrentielle et profitable, une telle entreprise a souvent tendance à automatiser le plus possible sa production.

    ● Elle remplace alors une partie des emplois par des équipements. Elle produit alors les mêmes quantités avec moins de main d’œuvre qu’avant sa délocalisation vers un territoire à bas coût. Dans ce cas, une relocalisation ne répond pas autant qu’elle le devrait à l’enjeu de développement socioéconomique local pour que celui-ci soit réellement durable…

    ● Le dernier retranchement de l’emploi au niveau de la production résiderait alors dans l’industrie de la machine-outil et des systèmes d’information (logiciel d’automation) permettant leur fonctionnement. Secteur d’activité que l’Allemagne et le Japon ont brillamment développé et dont résulte pour une bonne part le solde positif de leur balance commerciale.

    ● Cette question en recouvre une autre, plus fondamentale encore, celle de l’évolution des sociétés de consommation, si la production n’assure plus les emplois…

    Voir notre page :
    Consommation - Production et Développement Socioéconomique Local.

    Comment, dans ces conditions, maintenir sur le long terme le pouvoir d’achat de la population ? Comment lui permettre de subvenir à ses besoins ?

    Voir également notre page :
    Et si enfin… Homo Sapiens ?.

    ● Mais pour la détermination d’origine d’un produit ou d’un service, dans une perspective de Qualité Sociétale et Environnementale et de Développement Durable, nous considérons qu’il est de plus en plus nécessaire d’intégrer non seulement l’origine des matières incorporées au produit, et la localisation de la main d’œuvre, mais également l’origine des facteurs techniques de production (énergie, équipements, logiciels, etc.), ainsi que celle des flux de capitaux, leur circulation et leur répartition, identifier les investisseurs et localiser la répartition des profits.

    ● Car l’indication de l’origine d’un produit, déterminée de manière standard mais réductive, ne permettra pas de remédier aux effets de dumping globalement nuisibles à la QSE et à la soutenabilité du développement économique ; lequel est tout aussi mal mesuré et apprécié par un indicateur de croissance économique tel que le Produit Intérieur Brut.

    Par exemple, demandons-nous notamment : quel est le sens réel de l’origine “FRANCE” au regard de l’emploi ?

Traçabilité des produits et des services : enjeux de la qualité des produits et des services.

L’affaire dite « de la viande de cheval », un arbre qui cache la forêt des dérives de la mondialisation
(cliquer pour agrandir l’image)

Une comparaison ne peut manquer de s’imposer, entre :

→ ces minerais de viande et autres sous-produits d’abattoirs intégrés par l’industrie agro-alimentaire à des
→ “plats cuisinés” vendus dans le monde entier,

→ les “produits structurés” générés par l’ingénierie financière, à l’origine des créances pourries mises sur le
→ marché par des traders sans scrupules, contaminant la finance mondiale,

→ et les “biens et services” de la mondialisation commerciale, issus d’une division internationale du travail
→ visant l’optimisation des profits financiers, au mépris de leur impact environnemental, comme des conditions
→ de travail des salariés, et de la sécurité des consommateurs.

Ainsi, plutôt que seulement à l’origine d’un produit,
déterminée selon des critères administratifs figés,
c’est à sa genèse qu’il est important de s’intéresser.

• Pour être orientée vers la Qualité Sociétale et Environnementale (QSE) des produits et des services, et un impact positif de l’activité économique en termes de Développement Durable (DD), la traçabilité doit porter sur la globalité de leur process, c’est-à-dire sur toutes les étapes et opérations de leur élaboration.

  La composante économique et financière de la Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) des acteurs d’une filière implique également d’établir la traçabilité des flux de capitaux, particulièrement importante pour évaluer le niveau d’équité commerciale de la filière (tout en restant très prudent sur la qualification de commerce équitable qui, par définition, est relative).

  (lire la suite…)

  • ► Un produit ou un service est le résultat d’un process
    … enchaînement d’opérations mettant en jeu de l’énergie, des matières, des techniques, des équipements et des savoir-faire.

    ● Les entreprises proposant des produits et des services sont tenues de respecter les réglementations en vigueur. Celles souhaitant que leur qualité sociétale et environnementale (QSE) aille au-delà de l’obligation légale, doivent être en mesure de l’évaluer et de la prouver pour pouvoir en faire état et la valoriser.

    ● Le processus de production, ou process, repose sur des moyens humains (le travail), techniques (méthodes et équipements) et financiers (le capital).

    ● Une filière produit ou service se caractérise par sa structure, son degré d’intégration (une seule entreprise fait tout ou, au contraire, son process est réparti entre différentes entreprises) et la localisation du process et des opérateurs.

    ● C’est sur l’ensemble de l’activité économique de la filière que portent les enjeux de développement durable relatifs à ses impacts socioéconomiques, environnementaux, géopolitiques, etc.

    ● Ils relèvent de la Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) des acteurs économiques de la filière et de la qualité de leurs relations (équilibre des forces en présence et équité de leurs échanges).

    ● Socle de la gouvernance RSE de la filière, la traçabilité suppose une coopération de ses partenaires économiques, dans le sens aval-amont a posteriori.

    ● L’éco-socio-conception des produits ou des services, contrairement au sourcing (la recherche de produits finis auprès de fournisseurs), permet de constituer une filière idéale du point de vue de la qualité QSE. Dans ce cas, la traçabilité peut être réalisée dans le sens amont-aval, a priori.

    Dans les deux cas, nous attachons une importance particulière à la relation client - fournisseur, que le programme France Durable entend faciliter, en renforçant réellement sa dimension gagnant-gagnant.

    
    
    ► La traçabilité permettant l’analyse et la preuve de la QSE, un enjeu fondamental de compétitivité

    ● Les partisans de la dérégulation des échanges internationaux opposent généralement deux types d’arguments à toute tentative de remettre de la lumière sur les flux de marchandises et de capitaux :

    → « La complexité de la structuration géographique des filières de production rend la notion d’origine obsolète, donc inutile d’être analysée et déterminée. La mondialisation est un fait, irréversible. »

    → « La complexité technique croissante des produits industriels (nombre d’intrants), le besoin de flexibilité des chaînes d’approvisionnement (nombre de fournisseurs) et de réactivité managériale, rendent une gestion exhaustive de la traçabilité trop lourde. Celle-ci devrait donc se concentrer sur sa dimension logistique, en particulier dans le cadre de la sécurité sanitaire des consommateurs. »

    Cette double objection pose réciproquement deux problèmes :

    → elle vise à maintenir et même à aggraver l’opacité des filières et des pratiques économiques,

    → elle tend à accroître le niveau global des risques de toutes natures sur l’ensemble de la filière.

    Une entreprise dont la stratégie vise à une optimisation financière en complexifiant la structuration géographique de ses filières, doit prendre conscience de cette réalité et de ses conséquences sur sa Responsabilité Sociétale et Environnementale.

    Or il existe désormais des outils informatiques d’Analyse et de Gestion de Cycle de Vie des produits, permettant de gérer un très grand nombre d’informations de traçabilité, de risques et de critères de qualité : modules spécialisés de Progiciels de Gestion Intégrés (PGI) ou Enterprise Resource Planning (ERP) en Anglais.

    ● Car une entreprise capable d’apporter la preuve de la qualité sociétale et environnementale (QSE) de ses filières de produits ou de services, se démarque de ses concurrents qui ne sont pas en mesure de l’établir. Elle se dote alors de 2 avantages fondamentaux en termes de compétitivité :

    → Elle desserre l’étau de la seule compétitivité par le prix, qui est une impasse aussi bien au niveau d’une entreprise que de toute l’économie d’un territoire.

    → Comparativement, elle désigne implicitement les produits, les services et les entreprises pratiquant un dumping par des prix non durables, c’est-à-dire n’intégrant pas les coûts d’une qualité sociétale et environnementale (QSE) indispensable à un Développement Durable.

    ● C’est la seule façon d’inverser la spirale d’une économie toxique, en une spirale de développement socioéconomique soutenable, localement et, à terme, mondialement. En créant une émulation économique vertueuse.

    ● Un autre enjeu, également fondamental, va désormais consister à en convaincre la Commission Européenne, ou à s’affranchir radicalement de sa politique néolibérale de concurrence dévastatrice.

• D’un point de vue opérationnel, la traçabilité doit donc pouvoir s’appliquer à l’ensemble de la filière de production et de distribution, identifier et localiser tous ses opérateurs, sans rupture entre les étapes successives.

  Travailler à la Qualité Sociétale & Environnementale d’un produit ou d’un service, suppose que l’on soit en capacité de remonter jusqu’à la matière première et à la conception, et de prendre en compte les branches latérales d’achats ou de sous-traitance.

  

  (lire la suite…)

  • Mais cet exercice ne se limite pas au suivi logistique des flux.

    ● La gouvernance RSE (gestion de la qualité sociétale et environnementale par les entreprises) requiert des informations spécifiques motivées par l’analyse des risques et des responsabilités, et la prévention de ces risques.

    ● De plus, les impacts sociétaux et environnementaux des produits et services se prolongent au-delà de la phase de production. Il est donc nécessaire de prendre en compte ces impacts pendant la phase de vie d’un produit (son utilisation et sa maintenance), puis lors de sa fin de vie (déchet et / ou recyclage).

    ● Ces impacts peuvent émaner de l’énergie nécessaire à leur production ou leur utilisation (sa nature et sa quantité), des émissions de CO2, de la pollution émise, de la consommation de matières premières non renouvelables, de leur toxicité pendant la phase de production, d’utilisation ou de recyclage, ou encore celle des déchets.

    ● Ils doivent absolument prendre en compte de la même manière les conséquences sociales et sociétales de l’activité économique et de son évolution :

    → Qualité de l’emploi et des conditions de travail, niveau des rémunérations (en termes de pouvoir d’achat, mais aussi d’équité portant sur les écarts salariaux au sein d’une même entreprise), niveau de la protection sociale, etc.

    → Conséquences et bilan des changements de stratégies managériales, concernant notamment la productivité, et la localisation de la production. Par exemple, quelles sont les conséquences d’un changement de fournisseur, de sous-traitant, ou de la délocalisation des emplois ? La qualité de l’emploi sur les nouveaux sites est-elle au moins égale à celle des anciens sites (bilan), etc.

    C’est le rôle de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) des produits. Laquelle suppose une parfaite connaissance du process, de la chaîne de valeur (filière) et de sa localisation.

Transparence économique : la condition stratégique qui fait la différence

• L’opacité favorise les pratiques économiques déviantes et le dumping destructeur dont sont victimes les entreprises axées sur la responsabilité et la qualité :

  ● Dissimulation des risques et des pratiques éloignées du regard des consommateurs, ne permettant pas une consommation responsable en toute connaissance de cause.

  ● Négation de leurs impacts, aussi bien sur le plan social (exploitation humaine), environnemental (pollutions, destruction de la biodiversité, et sociétal (délitement de la cohésion sociale, corruption, violation des droits fondamentaux des populations).

  ● Neutralisation (maintien dans l’ignorance) et détournement (marketing manipulateur et publicité fiction) de la vigilance des parties prenantes légitimes que sont les consommateurs et les citoyens ici, les travailleurs et les populations riveraines ailleurs.

  Inversement, la transparence économique est le fondement de pratiques économiques cohérentes et responsables.
  Car c’est elle qui permet de réaliser une traçabilité fiable et d’évaluer la Qualité Sociétale et Environnementale (QSE) d’un produit ou d’un service.

  En d’autres termes, la transparence économique est indispensable pour permettre de distinguer clairement un « Made in France » purement marketing d’un véritable « Made in France Durable ».

  (lire la suite…)

  • ► Transparence et efficience

    La transparence économique est donc finalement le facteur stratégique qui conditionne une concurrence responsable :

    ● Sans transparence, la Qualité Sociétale et Environnementale ne pouvant être établie, le coût d’une RSE assumée ne saurait être viable économiquement, et les objectifs d’un Développement Durable demeureront un vœu pieux.

    ● Au contraire, par sa transparence, un acteur économique permet à ses parties prenantes de mieux comprendre les enjeux qualitatifs qui les concernent, et d’éveiller le discernement qui les conduit à privilégier la qualité globale (QSE) et à limiter ainsi l’effet de dumping émanant d’une concurrence déloyale, fondée sur son défaut de RSE.

    
    
    ► Transparence et cohérence

    ● Par exemple, un produit peut être sain du point de vue de la sécurité des consommateurs (et même labellisé BIO), mais :

    → irresponsable en matière sociale (conditions de travail chez les producteurs),
    → inéquitable au niveau de la répartition du prix entre distributeurs, producteurs et salariés,
    → et même aberrant sur le plan environnemental, du fait des modes énergétiques de production et des distances parcourues pour leur distribution.

    Les altérations imposées depuis 2009 par la réglementation européenne au cahier des charges BIO en matière de contaminations (pesticides et OGM) aggravent encore cette tendance.

    ● Par ailleurs, comme dans tous les aspects de la RSE et des enjeux de développement durable, l’ensemble des acteurs économiques étant interdépendants et coresponsables, cette nécessité de transparence économique vaut tout autant :

    → pour les pouvoirs publics (sur quels principes repose la politique budgétaire ?) et les acheteurs publics (critères retenus pour les achats public et le choix de prestataires de services ; modalité de paiement des fournisseurs),

    → que pour les entreprises elles-mêmes (producteurs, fournisseurs, financeurs, prestataires, négociants et distributeurs),

    → et les consommateurs et citoyens que nous sommes tous ; dans ce cas, quels sont les critères qualitatifs pris en compte par les associations de consommateurs ? Intègrent-ils la QSE des produits et des services ?

    ● Enfin, comme nous venons de le préciser, la détermination de l’origine des produits et services est plus complexe qu’il y paraît. Plus elle est transparente et plus elle offre au consommateur la possibilité de prendre en compte les critères qui lui parlent le plus.

    
    
    ► Transparence et confiance

    Relevant de la volonté des acteurs économiques, leur transparence témoigne de l’authenticité de l’engagement RSE de chacun d’entre eux.

    ● Il est important de pouvoir faire la part, dans la jungle actuelle des labels et des marques, entre ceux qui vont réellement dans le sens de la Qualité Sociétale et Environnementale, et ceux qui servent en priorité des objectifs marketing.

    ● Les acteurs économiques doivent donc être suffisamment transparents pour que leurs parties prenantes sachent quelles pratiques réelles recouvrent les garanties affichées.

    ● Au point que, plus la transparence est grande,

    → moins la multiplication des labels et certifications est nécessaire…

    → et plus les labels demeurant indispensables sont fiables.

C’est pourquoi la transparence économique est au cœur de la méthodologie développée par notre agence et appliquée par le programme France Durable : M.O.T.O.R.,

Méthodologie Origine & Traçabilité Orientée vers la Responsabilité (RSE).

Pour nous consulter,
veuillez cliquer sur l’image ci-dessous :

Agence Made in Transparency (AMIT)

❇ ❇ ❇