Garanties de qualité

Qualité : de quoi s’agit-il ?

► La qualité des produits et services est de 2 ordres :

• Leur qualité d’usage : satisfaction de l’attente première du consommateur ou de l’usager, sans effet secondaire direct, tel que sa mise en danger (accident, maladie).

• Leur qualité intrinsèque : elle concerne leur mode d’élaboration, et tient compte de leur impact global (social, économique, environnemental, etc.) de leur conception jusqu’à leur fin de vie.

La principe de Qualité Sociétale et Environnementale (QSE) doit intégrer cette double nature de la notion de qualité.

Elle relève de la Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) des entreprises, mais aussi des législateurs en charge de la réglementation.

Voir également notre page : Le prix de la qualité durable des produits et des services

► Nous devons distinguer 2 niveaux en matière de qualité des produits et services :

• La qualité relevant du respect de la réglementation en vigueur.

• La qualité relevant d’une démarche volontaire des entreprises, au-delà de l’obligation légale.

► Le fait que certains critères soient communs à l’ensemble de l’Union Européenne doit être relativisé :

C’est le cas de la norme de sécurité CE (Conformité Européenne) - qui n’est pas un marquage d’origine - à laquelle sont soumis certains produits (matériel électrique, matériel électronique, jouets, etc.)

• Mais leur marquage ne faisant pas l’objet d’une procédure de certification, il est laissé à la responsabilité de l’entreprise européenne qui le fabrique ou l’importe…

C’est également le cas de la plupart des normes de sécurité ou de qualité obligatoires, comme de la réglementation sociale et environnementale.

• Mais la mise sur le marché d’un produit ou d’un service n’est pas soumise au contrôle de leur respect.

► L’hétérogénéité de la qualité des produits et services en un même lieu de distribution pose problème.

• Car la Qualité Sociale et Environnementale d’un même type de produit disponible sur le marché intérieur peuvent varier énormément en fonction de la réglementation en vigueur dans chaque pays où ils ont été produits.

• D’où le phénomène de dumping bien réel, destructeur de qualité et de valeur, mais nié par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui s’est livrée à un tour de passe-passe, en altérant tout simplement sa définition…

Voir notre page : Le rôle des Organismes Commerciaux et Financiers Supranationaux

► Ainsi, même une évaluation pratiquée dans le cadre de la norme ISO 26000, devrait commencer par vérifier si un produit ou un service respecte au moins les réglementations sociétales (par exemple, la sécurité du travail, et la sécurité des consommateurs) et environnementales en vigueur…

Les garanties de qualité apportées par le programme France Durable.

► Garantie de cohérence entre origine française et qualité :

• Elle découle naturellement du mode de sélection des entreprises, des produits et des services éligibles au programme France Durable, c’est à dire de l’exigence qu’ils satisfassent en priorité aux objectifs d’adéquation entre production et consommation durables et d’ancrage territorial de l’activité économique.

• Il est de la responsabilité du programme France Durable de s’en assurer, notamment par une analyse de conformité des documents fournis par les entreprises, préalablement à leur admission comme membres, et au référencement des produits et des services. Lesquels ne sauraient se limiter à une démarche auto-déclarative, mais auront fait l’objet d’un contrôle de la réalité et de l’exactitude des informations “papier”, trop souvent absent de bien des procédures de labellisation…

► Garanties de qualité QSE spécifiques :

Dans la mesure où elles relèvent d’une réglementation, de normes ou de cahiers des charges précis :

• les garanties et certifications mentionnées par le programme France Durable font préalablement l’objet d’une vérification de conformité des preuves fournies par ses membres.

Le programme France Durable se réserve le droit de :

• ne pas mentionner les garanties facultatives qu’il estime insuffisamment fiables ou significatives,

• ainsi que de refuser la qualité de membre et le référencement d’entreprises, de produits ou de services, ou de les différer, si les garanties considérées comme essentielles par le programme ne sont pas apportées par les organisations concernées.

Voir notre page : Responsabilité Sociétale & Environnementale

Garanties de qualité technique et de QSE,
correspondant au process de production :

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Cliquer pour voir notre page :
Le prix de la Qualité Sociétale et Environnementale (QSE)

Évaluation – Audit

► Multiplication des normes et des labels

• Ce phénomène présente une double face :

→ d’une part, il vise à accroître la fiabilité des produits et des services, la responsabilité des entreprises et la sécurité des consommateurs,

→ mais d’autre part, il alourdit progressivement la charge globale des entreprises.

• Ce qui peut finalement aboutir à compromettre leur compétitivité, voire la viabilité des plus petites, car le coût de la qualité, y compris celui des certifications de qualité constitutives de la QSE, doit être une composante naturelle d’un prix durable et d’une consommation responsable.

• Il est également pertinent de se demander si la juxtaposition de labels et de procédures de certification est la meilleure solution, tant pour le consommateur (manque de lisibilité et confusion) que pour l’entreprise (coût et finalement déficit de crédibilité), ou pour l’administration publique que pour ses administrés.

► Rationalisation et intégration des évaluations & des audits

Il est possible d’alléger le poids de la démarche globale d’évaluation / certification de la qualité, tout en optimisant son efficacité :

• Notamment pour une même entreprise ou une filière regroupant différentes entreprises, en consolidant les cahiers des charges et en intégrant autant que possible en une procédure unique, les phases susceptibles d’être communes à plusieurs évaluations.

• C’est ce principe de rationalisation et d’intégration que met en œuvre notre méthodologie de transparence économique MOTOR dans le cadre de la norme ISO 26000 ; laquelle ne relève à proprement parler ni d’une logique, ni d’une procédure de certification.

• Par ailleurs, notre agence ne pratique pas à ce jour de certification relative aux autres normes ISO, mais dispose d’une double compétence en matière sociale : à la fois au niveau de la norme SA 8000 et par son expérience du secteur informel dans les pays en développement (d’où proviennent bon nombre de matières premières intégrées dans des produits fabriqués en France).

La mise en place d’un système de suivi continu, ou monitoring facilite grandement et permet donc d’optimiser l’efficacité de l’évaluation RSE.

► Priorité à la transparence économique

• Outre le contrôle du respect de la réglementation en vigueur ou de normes sectorielles obligatoires,

→ Les nombreuses normes ISO parlent-elles réellement au grand public ?
→ Par ailleurs, un label BIO ne suffit pas forcément à établir une cohérence écologique.
→ Un label COMMERCE ÉQUITABLE ne garantit pas toujours une qualité sociétale supérieure à celle
→ d’une filière non labellisée.
→ Quant au mode de certification d’ORIGINE des produits, il peut aboutir à des résultats totalement différents,
→ en fonction de la précision de son réglage et des critères d’origine retenus.

• Une entreprise à taille humaine a donc un réel intérêt à adopter une démarche volontaire de transparence économique, indispensable à toute évaluation RSE.

→ Elle est un meilleur gage de cohérence globale que la juxtaposition de certifications spécifiques à chaque type
→ de risque ou critère de qualité, jugé séparément significatif.
→ Car trop de label tue le label…

S’il ne s’agit pas de nier les mérites de normes et labels existants, ni de les supplanter, nous proposons de privilégier un mode systémique d’évaluation intégrant l’ensemble des enjeux RSE avérés et prenant autant que possible en compte leurs interactions.

Toute labellisation pertinente trouve alors sa justification logique. Cela permet ensuite de restituer les résultats de l’analyse dans un langage naturel compréhensible par tous, renforçant la lisibilité et la fiabilité des garanties, condition d’une communication responsable, et à terme, de la confiance des consommateurs.

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