Préalablement à son adhésion,
tout membre du programme FRANCE DURABLE est signataire de la présente :

CHARTE DU PROGRAMME FRANCE DURABLE

1- Nos convictions

• Une Mondialisation non soutenable

  La dérégulation économique mondiale des échanges commerciaux et financiers, basée sur la concurrence par les prix et la recherche de profit optimal, sans exigence de qualité sociale et environnementale, ni éthique économique, est incompatible avec un développement respectueux de l’Être Humain et de l’Environnement.

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  L’avenir plongeant ses racines dans notre présent,
  nous n’avons désormais d’autre choix que de donner vie à ce qui, hier encore, n’était qu’utopie…

  • Jouant des disparités socioéconomiques, culturelles et politiques entre territoires, la structuration transnationale des filières de production et de distribution permet de confisquer :

    ● aux populations qu’elle met en concurrence et oppose, la maîtrise de leur économie et de leurs choix de société,

    ● et aux États, leur rôle de régulation et de gouvernance socioéconomique,

    … au profit d’une spéculation financière dérégulée et d’une concentration inéquitable des richesses.

    Or mondialisation commerciale et globalisation financière résultent de décisions non démocratiques, qui ne sont en rien inéluctables.

• Nécessaire réconciliation de l’Économie avec la Société et la Nature

  Réconcilier l’économie avec les sociétés humaines et la Nature est à la fois urgent et tout à fait possible, mais sur la base de règles territoriales communes. Or l’échelle géographique à laquelle s’appliquent notre légitimité et notre capacité de gouvernance, et qui délimite donc le champ réel de nos responsabilités, n’est pour l’heure, tout au plus, que nationale.

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  • Nous serions donc priés de subir les règles d’une mondialisation dérégulée (il est interdit d’interdire) qui nous sont imposées par des instances internationales non démocratiques, lesquelles ne sauraient être tenues responsables des conséquences de leur politique à notre égard… De surcroît, tous les territoires membres de ces organisations ne sont, de fait, pas soumis par elles aux mêmes règles économiques.

    Cette distorsion de la relation de pouvoir non réciproque entre le niveau local et le niveau global, comme entre territoires, constitue selon nous un facteur de chaos socioéconomique et géopolitique.
    
    

    Or toute réconciliation de l’Économie avec les sociétés humaines et la Nature, passe par une intégration locale et globale des enjeux de développement socioéconomique soutenable (dit Développement Durable ).

    ► Mais elle est précisément rendue impossible par les effets de dumping résultant d’une concurrence libre et totalement faussée, faute de règles internationales communes en matière de Qualité Sociétale et Environnementale.

    ● L’Union Européenne ayant adopté le principe de concurrence irresponsable édicté par l’OMC, sous le vocable parfaitement trompeur de “concurrence libre et NON faussée”, le dumping fait rage même au sein de l’espace communautaire européen.

    ● Le plus grand dénominateur réglementaire commun dont relève notre économie est donc notre règlementation nationale ; laquelle intègre un grand nombre de règles et de normes européennes. Mais par ailleurs, l’essentiel de notre système socioéconomique (fiscalité, droit du travail, protection sociale, finances publiques, gestion budgétaire et gestion de la dette publique) demeure national.
    
    

    ► Nous devons donc d’abord rétablir localement la cohérence d’une gouvernance économique durable.
    … faute d’une gouvernance mondiale responsable articulant les enjeux socioéconomiques et environnementaux locaux et planétaires ( gouvernance RSE pour un Développement Durable ),

    ● La double responsabilité de gouvernance budgétaire et de maintien de la cohésion sociale incombant à l’État Français doit s’accompagner de la pleine jouissance de ses prérogatives de régulation économique dans l’intérêt du développement socioéconomique soutenable de son territoire. Faute de quoi, l’hémorragie industrielle et celle de nos emplois, qui épuise nos territoires et délite progressivement notre société, se poursuivra.

    ● Au-delà, c’est à une revascularisation des territoires que nous devons procéder, grâce à une stratégie régionale de filières aussi courtes que possible et géographiquement concentrées, visant à optimiser notre autonomie économique : production locale durable répondant à une demande locale responsable.

    Il ne s’agit pas là d’une tentation de repli sur soi, au détriment de nos activités dédiées à l’exportation. Mais il est vital de redéfinir des priorités, afin de cesser de sacrifier notre développement local au nom de notre compétitivité internationale, constamment fragilisée par la loi de la jungle d’une mondialisation dérégulée.
    Quitte pour cela, à prendre unilatéralement des mesures destinées à protéger notre économie d’une concurrence irresponsable.

• Coopérations et synergies à développer

  Sans attendre une nouvelle régulation de l’économie mondiale, les membres et les partenaires du programme FRANCE DURABLE décident de résister, dans la mesure de leurs moyens, au dictat du profit inconditionnel et du dumping commercial généralisé, au bénéfice de valeurs humaines et environnementales vitales.

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  • Ils s’engagent à :

    ● opposer aux anti-valeurs d’une économie non soutenable,

    → la qualité, rendue possible par des coûts durables réduisant les impacts sociétaux et environnementaux négatifs laissés à la charge de la collectivité et même des générations futures (externalités économiques négatives)

    → et une information pertinente et fiable des consommateurs, des administrés et des citoyens ;

    ● renforcer, pour ce faire, la coopération entre les Entreprises, l’État et la Société Civile,

    ● et s’efforcer de substituer à une compétition économique internationale destructrice de VALEUR, une coopération pacifique entre les territoires et les peuples.

2- Nos VALEURS

• Des VALEURS d’avenir…

  L’Économie doit être au service des peuples, et non l’inverse.

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  • ● Il ne peut y avoir de développement économique soutenable sans développement humain durable.

    ● De même, notre avenir dépend de notre capacité à préserver notre environnement.

• Des RESPONSABILITÉS communes et un respect mutuel.

  Les droits de tous sont conditionnés par les devoirs de chacun.

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  • ● Sans le civisme de chacun, ce sont les droits fondamentaux de tous et notre démocratie qui régressent.

    ● De même, un Développement Durable repose sur la responsabilité de chacun à l’égard de tous et envers la planète Terre, notre refuge commun.

    ● Il s’agit là de notre co-Responsabilité Sociétale & Environnementale.

• Une nécessaire PROXIMITÉ des parties prenantes de l’économie.

  Pour pouvoir s’exercer de manière plus démocratique et plus cohérente, la coresponsabilité des parties prenantes (consommateurs, distributeurs, producteurs et prestataires, salariés, législateurs, pouvoirs publics et l’ensemble de la société civile) nécessite une proximité géographique suffisante.

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  • La Responsabilité Sociétale et Environnementale de l’activité économique, comme l’exercice des droits et devoirs réciproques de ses parties prenantes fondés sur une réglementation et des valeurs communes, plaident donc pour une intégration géographique optimale :

    ● raccourcissement des filières de production et des circuits de distribution,

    ● et relocalisation des activités délocalisées.

• La TRANSPARENCE économique conditionne toute Responsabilité Sociétale & Environnementale.

  La qualité des produits et des services repose sur leur traçabilité, nécessaire à la connaissance de la localisation des activités économiques et des conditions qualitatives dans lesquelles elles se déroulent.

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  • ● Cette connaissance fonde la capacité des entreprises à gérer leurs filières, de la matière première jusqu’au consommateur final, et au-delà, la fin de vie et le recyclage des produits :

    Analyse du Cycle de Vie ( ACV ) et gestion de ce cycle ( GCV ).

    ● Elle est également indispensable au respect du consommateur, lequel a droit à une information claire et fiable sur l’Origine et la Qualité Sociétale & Environnementale des produits et des services qui ont un impact :

    → sur son propre emploi et sa protection sociale,

    → sur l’environnement,

    → sur l’équilibre budgétaire ou au contraire la dette publique des pays,

    → et finalement sur l’avenir des démocraties…

• Choisir la transparence, c’est donc CHOISIR NOTRE AVENIR…

  Mettre en lumière la qualité sociétale et environnementale des produits et des services, en particulier sur les points à risques exposés au dumping, est susceptible d’aider les activités locales à résister à une concurrence déloyale servie par l’opacité de ses pratiques économiques.

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  • ► Démasquer les pratiques non durables et la concurrence déloyale.

    ● Une entreprise qui ne respecte ni les travailleurs et partenaires des filières de biens & services, ni l’emploi des consommateurs, et affecte la soutenabilité du développement local en tous lieux, n’est pas en mesure d’apporter de telles garanties.

    ● Or une communication trompeuse ne résiste pas à une analyse sérieuse et concertée de la part de parties prenantes motivées et coordonnées, qui se donnent les moyens d’imposer une éthique sectorielle.
    
    

    ► Valoriser les pratiques durables et la concurrence responsable.

    ● Une entreprise responsable doit être en mesure de prouver sa différence en termes de Qualité Sociétale & Environnementale, à ses clients, qui sont parties prenantes de sa Responsabilité Sociétale & Environnementale.

    ● Un consommateur responsable doit être informé de la qualité globale et de l’origine d’un produit ou d’un service, y compris sa QSE, pour exercer son choix en connaissance de cause et en fonction de son pouvoir d’achat.

    ● Les pouvoirs publics, pour être responsables, doivent satisfaire à une double obligation : d’une part, faciliter l’adéquation entre production et consommation locales durables (tarifs douaniers et / ou fiscalité, politiques de prix, de pouvoir d’achat), d’autre part, tenir compte de cet objectif dans leurs propres achats courants et équipements.

3- Notre vocation

Le programme FRANCE DURABLE et ses membres se fixent les objectifs suivants :

• Contribuer à un développement socioéconomique soutenable
  ou développement durable, local et global.

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  • Pour être durable, le développement socioéconomique doit intégrer les volets interdépendants qui le conditionnent, de manière complémentaire et interactive :

    ● Le volet sociétal, portant essentiellement sur les droits fondamentaux des personnes et des peuples, et les devoirs citoyens garantissant la viabilité et la réciprocité de ces droits (DUDH article 29).

    En outre, la contribution de l’ensemble de la société à la concrétisation de ces objectifs, passe par l’initiative citoyenne en faveur de valeurs démocratiques et de solidarité entre les personnes, les communautés, les territoires et leurs peuples.

    ● Le volet environnemental, portant essentiellement sur la prévention de la pollution, l’utilisation durable des ressources, la mise en place de solutions visant à limiter les causes et les effets des changements climatiques, la protection de l’environnement et de la biodiversité, et la réhabilitation des habitats naturels.

    Elle consiste en particulier à améliorer les impacts environnementaux au niveau du cycle de vie des produits et des services, notamment en remédiant aux pratiques d’obsolescence programmée et aux incitations à jeter ou gaspiller, en encourageant une maintenance de qualité, créatrice d’emplois, et en réduisant les distances parcourues lors du process de production et de distribution.

    ● Le volet économique, portant essentiellement sur la viabilité et l’éthique économique, la répartition de la Valeur Ajoutée entre capital et travail, et sur la filière, la politique salariale, les investissements en matière de RSE, la qualité globale intégrant le volet sociétal et le volet environnemental, et la satisfaction des consommateurs, en pratiquant un bénéfice raisonnable et en délivrant aux consommateurs et aux autres parties prenantes une information QSE pertinente, fiable et claire.

• Exercer toute leur Responsabilité Sociétale et Environnementale.

  La contribution du secteur économique à la concrétisation de cet objectif passe donc par l’intégration d’une gouvernance RSE à son système de financement, de production et de distribution. Cette gouvernance doit être appliquée en priorité au cœur de métier, et être étendue à toute la filière d’un produit ou d’un service.

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  • Cela nécessite donc la prise en compte globale de sa Responsabilité Sociétale et Environnementale par toute une activité économique (gouvernance RSE) :

    ● de sa stratégie globale et sa gestion financière,

    ● à ses choix technologiques,

    ● à ses partenariats économiques (relations avec ses fournisseurs, prestataires et sous-traitants),

    ● ainsi qu’à son marketing et sa politique commerciale (publicité et relations clients).

• Baser leur gouvernance RSE sur des méthodologies et référentiels pertinents.

  L’approche méthodologique de Responsabilité Sociétale et Environnementale adoptée et encouragée par le programme FRANCE DURABLE est celle de la norme ISO 26000.

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  • La prise en compte par le programme FRANCE DURABLE des volets et critères de Responsabilité Sociétale et Environnementale conditionnant un développement socioéconomique durable, s’inscrit dans le cadre suivant :

    ● Référentiel sociétal : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 1948, Conventions de l’ONU et de l’Organisation Internationale du Travail, ou toute réglementation nationale en vigueur plus contraignante que les déclarations et conventions précédentes.

    ● Référentiel environnemental : normes, recommandations et veille réglementaire et scientifique.

    ● Démocratisation de l’économie : rapprochement et concertation de toutes les parties prenantes en vue de la satisfaction de leurs attentes en termes de Qualité Sociétale et Environnementale, et de l’équité de l’effort économique au service de l’intérêt général.

    Mais la norme ISO 26000 non sujette à certification, est un guide méthodologique certes précieux, mais auquel il faut être en mesure de donner vie.

    C’est pourquoi la gouvernance RSE de ses membres (méthodologie, plans d’actions, résultats) doit être validée par le programme FRANCE DURABLE. ⁽¹⁾

Le programme FRANCE DURABLE et ses membres se donnent pour moyens :

• L’engagement citoyen pour un changement de paradigme économique.

  ● Pour inverser le sens des rouages de l’économie mondiale, vecteurs d’un DUMPING généralisé,

  ● Exigeons que la Responsabilité Sociétale et Environnementale soit placée au cœur de la gouvernance mondiale des échanges commerciaux et des investissements financiers.

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  • ► Rejetant la définition altérée imposée par l’Organisation Mondiale du Commerce et l’Union Européenne, nous estimons que la définition suivante constituerait le fondement d’une éthique économique susceptible de pacifier les échanges commerciaux et financiers à l’échelle internationale :

    « Un produit ou un service est considéré comme étant vecteur d’un dumping lorsque son prix à l’exportation n’intègre pas les coûts réels correspondant à la qualité, à la fiscalité ou à la politique monétaire imposées par la réglementation en vigueur sur le territoire du pays importateur à la production d’un produit ou à la prestation d’un service similaire sur son territoire. »

    
    

    ► Ce sont les règles de RSE conditionnant la QSE qui doivent constituer la référence d’une éthique économique au service des objectifs d’un développement socioéconomique soutenable en tout lieu :

    « Un produit ou un service est considéré comme étant vecteur d’externalités économiques négatives, lorsque son prix n’intègre pas les coûts correspondant à la qualité sociétale et environnementale résultant des meilleures pratiques, compte-tenu de l’état actuel des connaissances dans les domaines relevant de la RSE des filières et du secteur économique concernés. »

• Le programme FRANCE DURABLE et ses membres demandent aux représentants du peuple français démocratiquement élus, de s’employer activement à ce changement fondamental auprès des organisations internationales concernées.

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  • En outre, le programme FRANCE DURABLE :

    ● suggère aux pouvoirs publics de placer la Responsabilité Sociétale et Environnementale au centre de la gouvernance publique, afin de la réorienter localement et globalement dans le sens d’une Qualité Sociétale et Environnementale des territoires,

    ● et les prie d’accepter de se rapprocher de ses membres pour consultation et concertation, en vue de faciliter leur coopération et développer les synergies nécessaires à la réalisation d’objectifs communs de développement durable.

• Toutefois, le programme FRANCE DURABLE propose à ses membres et à toute partie intéressée, de mettre en pratique, sans attendre l’évolution de la gouvernance internationale, les principes suivants en faveur d’une économie locale durable.

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  • Un ensemble d’actions concrètes, complémentaires et cohérentes, ici et maintenant :

    ► Renforcement de l’ancrage territoriale de notre économie : “L to L” (L2L)

    Une gouvernance sociétale et environnementale du secteur économique responsable (RSE) vise au renforcement de l’adéquation entre production et consommation durables. Cet objectif passe par une intégration géographique optimale des filières de production et de distribution L2L (du local au local).
    
    

    ► Pour que les entreprises soumises au dumping commercial structurel du libre-échange déréglementé, parviennent à lui résister en se démarquant de la concurrence irresponsable, le programme FRANCE DURABLE leur propose de :

    ● renforcer leur savoir-faire “RSE” en se rapprochant de leurs partenaires économiques de filières et en mettant en commun leurs moyens,

    ● et faire-savoir efficacement leur “QSE” au marché.
    
    

    ► Pour permettre aux citoyens et consommateurs de se protéger des conséquences de la non-Qualité Sociétale et Environnementale

    ● fatale à l’emploi en général

    ● et donc à leur propre pouvoir d’achat,

    ● ainsi qu’à la protection sociale,

    ● à la protection de l’environnement

    ● et à la santé des populations partout,

    l’information concernant le diagnostic et les moyens de prévention de cette déficience de QSE doit être autant que possible accessible à toutes les parties prenantes.

Transparence économique, traçabilité, localisation de l’activité et QSE :

• Tout membre du programme FRANCE DURABLE s’engage à respecter le principe de transparence économique à l’égard des administrateurs du programme ⁽¹⁾

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  • … et à accepter des contrôles à distance ou in situ, portant sur l’exactitude des informations et sur la réalité des évaluations et des résultats communiqués par lui au programme FRANCE DURABLE.

    La transparence économique exigée par le programme porte essentiellement sur la traçabilité des filières de production et de distribution des produits et services référencés par le programme, permettant :

    ● d’établir la localisation des process, la circulation des flux de capitaux,

    ● de déterminer l’origine des produits et des services aussi précisément que possible,

    ● et de confirmer la pertinence et la fiabilité des informations relatives à leur Qualité Sociétale et Environnementale.

• Synergies des parties prenantes : pour optimiser la Qualité Sociétale et Environnementale des produits et des services, en vue d’une contribution soutenable de l’activité économique à l’intérêt du plus grand nombre.

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  • La recherche d’une résultante QSE optimale, dans l’intérêt général, suppose un arbitrage entre objectifs sociétaux, environnementaux et économiques en concertation avec leurs parties prenantes.

    L’efficacité de la gouvernance et des actions relevant de la RSE des organisations (entreprises, pouvoirs publics, ONG) et des individus (consommation responsable et civisme), repose sur les synergies entre entreprises, consommateurs et société civile, et pouvoirs publics.

    ● A titre d’exemple :

    ● Contribution de → Envers

    ● Entreprises → Consommateurs : respect des consommateurs - Transparence économique - Traçabilité - Origine - Qualité des produits & services - Justification du Prix - Production Durable.

    ● Consommateurs → Entreprises : soutien des entreprises transparentes et responsables par les consommateurs - Consommation Durable.

    ● Entreprises → Pouvoirs publics : civisme fiscal (fin des pratiques de prix de transfert et du bénéfice mondial consolidé) - rééquilibrage des grilles salariales - rééquilibrage de la rémunération du travail (salaires) et du capital (dividendes).

    ● Pouvoirs publics → Entreprises : régulation économique et fiscale des échanges en faveur de l’activité génératrice d’emploi local durable - Politique DD incitative de la RSE en faveur de la QSE.

    ● Pouvoirs publics → Consommateurs : prise en compte de la QSE des produits & services dans le calcul du pouvoir d’achat - Amélioration de la réglementation visant la sécurité des consommateurs (anti-toxiques) et des populations (anti-pollutions).

    ● Consommateurs → Pouvoirs publics : acceptation d’une fiscalité de la consommation favorable à la QSE des produits & services et à la RSE des entreprises.

• Démarche de progrès : elle a pour but de donner la possibilité au maximum d’acteurs économiques qui le souhaitent sincèrement, de rendre leur activité compatible avec les véritables enjeux d’un développement socioéconomique soutenable (développement durable.)

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  • ► Il ne serait pas réaliste de conditionner la qualité de membre du programme FRANCE DURABLE à une situation initiale idéale,
    …tant du point de vue de la traçabilité et de la localisation des filières des entreprises, que de la QSE de leurs produits et services.

    ● Il est donc souhaitable d’accompagner la RSE des entreprises qui le souhaitent sur la voie de leur progrès QSE.

    ● Initialement, l’essentiel repose sur leur adhésion aux objectifs du programme, sur les preuves apportées quant à la mise en œuvre des moyens nécessaires à leur réalisation et la localisation de l’activité (produits et services relevant au moins d’un marquage d’origine France).
    
    

    ► Ce point est d’autant plus important que la gouvernance RSE est constamment perfectible,
    … les enjeux de développement durable étant eux-mêmes évolutifs, et les solutions apportées également.

    ● D’où l’utilité d’une concertation continue de parties prenantes pour valider et soutenir ce processus de progrès.

    ● En termes de communication responsable, il est nécessaire d’établir et de rendre clairement perceptibles à tout moment les différences d’avancement entre entreprises et produits et services référencés par le programme FRANCE DURABLE…

    ● …ainsi que leur évolution qualitative d’une évaluation à l’autre, preuve du progrès de leur QSE résultant de leur gouvernance RSE efficace.

(1) Initialement, l’administration du programme FRANCE DURABLE est assurée par la direction de l’agence MADE IN TRANSPARENCY. Ultérieurement, un “comité multipartite de parties prenantes” L2L - FRANCE DURABLE pourra être constitué afin d’assurer l’administration réglementaire du programme.

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