Le programme France-Durable

Le programme France-Durable entend valoriser la qualité sociétale et environnementale de produits et services d’origine française contribuant au développement socioéconomique local, en mentionnant les garanties de qualité sociale et environnementale supérieure aux exigences de la réglementation française.

Il s’appuie pour cela sur le cadre de la norme internationale ISO 26000 publiée en 2010.

Voir également notre page Privilégions le prix durable !

À qui s’adresse le programme France-Durable ?

• Aux consommateurs recherchant des produits et des services élaborés localement qui préservent leurs intérêts à court, moyen et long terme, en contribuant à la santé de l’économie locale et la protection de l’environnement en tous lieux…

  • ● La qualité de ces produits et services doit être globale. Elle porte évidemment sur leurs performances et leur sécurité d’utilisation. Mais elle intègre également les conditions sociales et environnementales de production, leur durabilité, leur potentiel de recyclage et de respect de l’environnement en fin de vie, et bien sûr leur rapport qualité / prix.

    ● Leur prix doit être rationnel et le bénéfice de l’entreprise raisonnable.

    ● Ce sont en fait les principaux critères de Développement Durable, localement comme à l’échelle de notre planète.

• Aux entreprises produisant en France, apportant des garanties objectives de traçabilité, d’origine et de qualité de leurs produits et services, souhaitant valoriser ce véritable avantage concurrentiel, recherchant des clients attachés à ces valeurs ou des fournisseurs présentant les mêmes garanties…

  • ● …Transparence de votre activité,

    ● Traçabilité de vos filières de production,

    ● Origine France vérifiable de vos produits et services,

    ● Qualité Sociétale & Environnementale résultant de la bonne gestion de votre Responsabilité Sociétale et Environnementale.

    
    

    ► Vous savez faire ? Avec France-Durable, faites-le savoir.

    ► Vous ne vous sentez pas encore suffisamment prêts ? Alors rejoignez France-Durable pour y parvenir.

• Aux pouvoirs publics responsables de la réglementation économique, sociale et environnementale, ou de son application et de son respect, désireux de prendre en compte au mieux les problématiques spécifiques aux différents secteurs économiques…

  • …car c’est bien à l’État et aux pouvoirs publics qu’incombe la responsabilité d’établir, et de respecter eux-mêmes, des règles favorables à l’intérêt général, en concertation avec leurs parties prenantes :

    ● notamment en adoptant eux-mêmes une politique responsable en matière d’achats publics et de paiement des fournisseurs,

    ● en veillant à ne pas accroître le coût budgétaire direct et l’ensemble des coûts sociétaux induits par les destructions d’emplois et d’activités, et par les impacts sur l’environnement,

    ● le rapprochement des parties prenantes que sont les entreprises, les consommateurs et les pouvoirs publics, contribuera à faire progresser la pertinence et la cohérence globale des politiques publiques, par de leurs pratiques (régulation, contrôles, incitations, aides, fiscalité, achats publics, etc.)

• Aux salariés et à tout citoyen ou association partie prenante des enjeux de développement local durable…

  • …aspirant à plus de démocratie économique : concertation avec les entreprises et les pouvoirs publics, pour une meilleure prise en compte de l’intérêt général (droits fondamentaux des populations, emploi, revenus, santé publique, environnement et qualité de vie.)

    ● aux représentants de salariés et organisations syndicales, souhaitant intégrer plus efficacement TOUS les facteurs responsables de la dégradation de l’emploi, des conditions de travail et des rémunérations, du dialogue social et de la protection sociale.

    ● Vous pourrez alors, en meilleure connaissance de cause, engager les recours les plus pertinents afin d’agir sur les facteurs de cette dégradation, y compris au niveau international.

		►►►►► Pouvoirs publics
►►►►►►►►►►►►	Entreprises		►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►►► Consommateurs
		Salariés ►► Société civile

En quoi consiste le programme France-Durable ?

• Le programme France-Durable met gratuitement à la disposition des consommateurs un site Web doté d’un moteur de recherche multisectoriel de produits de fabrication française et de services dont l’origine est déterminée à partir de leur traçabilité et de l’analyse de l’ensemble de l’activité de l’entreprise.

  • ● Ce site présente des produits garantis de Fabrication Française - Made in France – ainsi que les entreprises qui les produisent, et les coordonnées des commerces où les trouver au plus près de chez soi. Mais il ne s’agit pas d’un site de vente en ligne.

    ● L’origine de ces produits et services est établie à partir de leur traçabilité. Le cahier des charges du programme France Durable en matière de détermination de l’origine des produits et des services est conforme à la réglementation européenne et nationale, ainsi qu’au mode de détermination de l’origine retenu par la marque Origine France Garantie. Mais ce dernier, constitue pour le programme France Durable un minimum nécessaire qui peut s’avérer insuffisant pour le référencement France Durable d’un produit ou d’un service.

    ● En effet, les objectifs de Qualité Sociétale et Environnementale retenus pas le programme France Durable prennent en compte, pour l’adhésion de ses membres et le référencement des produits et services, la cohérence de leur gouvernance RSE : l’origine française des produits et services se traduit-elle par une contribution optimale au développement socioéconomique local, ou au moins par une volonté réelle d’y parvenir (démarche de progrès avérée) ?

    C’est en vue d’une telle évaluation, que l’agence Made in Transparency, gestionnaire du programme France Durable, a développé le cadre méthodologique M.O.T.O.R. ayant pour objet la « Détermination de la traçabilité et de l’origine des produits et des services - Enjeux et méthodologie dans l’optique d’une démarche de gouvernance et d’évaluation RSE, conforme à l’esprit de la norme ISO26000 ».

• Le programme France-Durable consacre une part importante de son activité à l’information du public aux enjeux du Développement Durable et à la Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE), en conformité avec la norme ISO 26000

  • ● Le site Internet France-Durable insiste sur l’urgence pour le consommateur de se réapproprier les clés de son pouvoir économique et de ses responsabilités citoyennes. Il est à la fois la finalité et la source financière de l’économie de marché. Son mode de vie et de consommation conditionne le développement local et mondial. Le consommateur se situe donc à l’articulation de l’Économie et du Développement Durable.

    ● Pour cela, ce site s’efforce de procéder à un décryptage grand public de l’activité économique, sous l’angle du Développement Durable, et de la Responsabilité Sociétale et Environnementale de l’ensemble des acteurs économiques. Il propose aussi simplement que possible, mais en se gardant de tout simplisme, des points de vue visant à décrypter le rôle du consommateur et les impacts de la consommation, tant au niveau local et qu’à l’échelle planétaire.

• Le programme France-Durable met sa méthodologie à la disposition des entreprises adhérentes afin de les aider à gérer leur traçabilité et leur Responsabilité Sociétale et Environnementale, de la manière la plus autonome possible. Il s’agit en particulier de permettre aux plus petites d’entre elles (TPE, artisans et prestataires individuels, professions libérales) disposant de moins de moyens que les grandes entreprises.

  • ● Notre agence mène une activité de Recherche & Développement en continu, s’appuyant sur une longue expérience dans le domaine du développement socioéconomique, en France comme dans des pays producteurs en développement (PED) ou émergents. Notre méthodologie consacre une attention toute particulière au volet sociétal du Développement Durable, trop souvent négligé par la gouvernance RSE des entreprises, comme par la politique de Développement Durable des États.

    ● Plus de 90% des entreprises françaises, soit 2,2 millions d’entreprises, sont des TPE (moins de 10 salariés). Employant 3,5 millions de personnes, elle sont les premières créatrices d’emplois et de richesses. PME et PMI (de 10 à 499 salariés) représentent près de 2/3 des emplois et plus de la moitié du PIB national.

    ● De ce point de vue, les PME, PMI et TPE françaises produisant localement, sont plus que toutes autres susceptibles de répondre aux conditions prévues par la norme internationale RSE ISO 26000, notamment en ce qui concerne les critères suivants :

    • ➪ “Ressources Humaines”, relations et conditions de travail, dont la qualité est encadrée par le droit français du travail (le Code du Travail), mieux que par la plupart des législations du monde. Or l’évolution des dernières années montre que les dérapages les plus graves sont à imputer à de grands groupes nationaux et multinationaux.
    • ➪ Adéquation entre production et consommation durables, d’autant plus réalisable qu’elles sont géographiquement proches (production locale pour une consommation locale) et que les filières sont courtes.
    • ➪ Ancrage territorial de l’activité économique, conditionnant l’intérêt optimal des territoires à l’activité économique des entreprises ; lequel dépend grandement du critère précédent d’adéquation entre production et consommation.
    • ➪ Et bien sûr, les résultats environnementaux, sociaux et économiques, largement conditionnés par l’ensemble des critères précédents.

• Or il est plus lourd pour une TPE que pour une grande entreprise de réunir les ressources humaines et financières lui permettant de gérer seule sa RSE ou, qui plus est, de faire appel à des experts extérieurs pour tous les volets concernés. C’est une des principales raisons d’être du programme France-Durable.

  • Le programme France-Durable propose aux entreprises membres :

    ● non seulement d’accroître leurs débouchés ” B2C ” auprès de consommateurs responsables (adéquation production / consommation durables),

    ● mais aussi de constituer un réseau ” B2B ” facilitant la rencontre, entre entreprises locales (rapprochement clients / fournisseurs ou prestataires, intégration locale de filières, clusters et pôles d’excellence RSE), et la sensibilisation des pouvoirs publics à leurs problématiques,

    ● de faciliter leur partage d’expérience en vue d’optimiser leurs résultats RSE,

    ● de mutualiser autant que possible notre apport méthodologique et l’usage des outils développés par notre agence, pour limiter la charge financière et faciliter l’autonomisation progressive de leur gouvernance RSE.