Les pratiques sociales et économiques des entreprises, leur impact sur l’environnement et leurs interactions avec les populations, et les sociétés des territoires où leurs activités se déroulent, sont extrêmement variables d’un pays à l’autre.
Ces disparités proviennent essentiellement de la nature démocratique ou non des systèmes politiques nationaux, et du mode de fonctionnement effectif des démocraties, lequel peut être profondément perturbé par la corruption locale ou internationale.
C’est de cette qualité démocratique que découlent la liberté syndicale et le dialogue social, l’existence et le respect des réglementations sociales et environnementales.
Comme dans le domaine informatique, nous pourrions considérer la « hard law » comme le matériel et le cadre réglementaire rigide et structurant du système économique ; alors que la « soft law » consiste dans les logiciels qualitatifs optionnels, librement définis ou adoptés par les acteurs économiques :
« référentiels » ou « codes de conduite ».
Or les carences réglementaires en matière d’exigence sociale ou environnementale sont également structurantes, mais en creux, négativement. C’est-à-dire qu’elles sont en réalité déstructurantes, et déconstruisent les systèmes de protection sociale et environnementale existants les plus aboutis.
Car faute d’être prises en compte par les règles du commerce international, ces disparités réglementaires entre territoires constituent le rouage central du processus de dumping induit par cette concurrence faussée qui, en imposant à l’échelle mondiale sa loi sur tous les marchés, neutralise les lois nationales favorables à la qualité sociale et environnementale, et provoque leur délitement progressif.
Voir à ce sujet notre page « Le rôle des Organismes Commerciaux et Financiers Supranationaux »
Il en découle un double processus, observable tant au niveau microéconomique qu’au niveau macroéconomique :
Il est tout d’abord nécessaire de distinguer les normes et labels “officiels” des marques privées.
La différence essentielle porte sur le niveau de concertation et de représentativité des parties prenantes engagées dans ce processus, et sur l’indépendance des contrôles et des évaluations conduisant à une éventuelle certification ou à l’attribution d’un label.
La norme ISO 26000 définit la démarche de gouvernance RSE. Elle précise que, de par la complexité de sa nature, elle ne saurait faire l’objet d’une certification, contrairement à une norme technique ISO.
Or des initiatives privées n’hésitent pas à délivrer un label RSE à des entreprises et à des produits, laissant croire à un label RSE officiel…
Quant à la communication jouant sur la gamme des enjeux de développement durable, elle se résume le plus souvent à une démarche auto-déclarative des entreprises, dans une logique purement marketing. Comme le démontre un journalisme d’investigation sérieux, il ne s’agit souvent que d’une simple publicité mensongère.
Les labels thématiques propres à des volets ou des critères particuliers de RSE (non toxicité OU respect de l’environnement par un produit OU responsabilité sociale d’une entreprise OU origine et savoir-faire, etc.) sont limités en nombre et clairement définis par un cahier des charges. Les produits et les entreprises concernés doivent être audités par des organismes indépendants, accrédités par les concepteurs de ce cahier des charges.
Et malgré tout, la valeur de ces labels dépend de la cohérence du cahier des charges lui-même, et de la pertinence des critères pris en compte au regard des enjeux dont ils traitent.
En réalité, aucun organisme ne détient l’exclusivité de l’évaluation d’une démarche RSE. Et la juxtaposition de labels n’aboutira jamais à la crédibilité que confère la transparence économique d’une entreprise, à condition qu’elle porte sur l’ensemble de la filière d’un produit ou d’un service.
Voir également à ce sujet notre page « Repères de consommation durable »
L’intérêt d’inciter les entreprises à adopter une démarche qualitative sociétale et environnementale est à la fois de :
Pour que nos gouvernements s’engagent véritablement sur la voie de la responsabilité des acteurs économiques en vue d’un développement socioéconomique soutenable, il suffirait qu’ils se livrent à une évaluation réaliste du coût des externalités économiques négatives (impacts sur la société et sur l’environnement, d’une économie irresponsable). Le résultat ne pourrait que les inciter à s’investir résolument dans ce sens…
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