Le mot “ENTREPRISE” recouvre diverses significations, de la plus simple et naturelle, à la plus complexe ou administrative. Mais au-delà des définitions, ce sont les principes fondamentaux d’utilité, de viabilité, de liberté et de responsabilité qui sont en jeu.
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Ce sont les mots et les notions ayant trait aux éléments les plus familiers de notre quotidien qui véhiculent souvent le plus d’ambiguïtés, d’incompréhensions et même de contre-sens…
► Différents sens du mot ENTREPRISE :
● L’INSEE donne de l’entreprise la définition suivante :
« L’entreprise est la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes.»
● Plus simplement, le dictionnaire Larousse nous dit :
« Action d’entreprendre quelque chose, de commencer une action ; ce que l’on entreprend.
Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme : Entreprise industrielle, commerciale. »
► ENTREPRISE et société :
Il est nécessaire de considérer l’entreprise dans son contexte social et environnemental pour éclairer au mieux les problématiques qui la concernent.
● ENTREPRISE et utilité : toute activité, individuelle ou collective, privée ou publique, voire associative, correspondant à la définition d’une ENTREPRISE, a d’abord pour objectif de répondre à des besoins ;
→ ceux exprimés par la demande du marché,
→ sans négliger ceux de ses parties prenantes internes et externes
→ (salariés, partenaires économiques de filière, populations),
→ mais aussi ceux des entrepreneurs eux-mêmes, et leur propre intérêt.
Le fait de négliger la réalité des motivations humaines individuelles et collectives, la résultante de la combinaison des intérêts en fonction de l’équilibre des forces en présence, a grandement contribué à la faillite économique du système soviétique.
Réciproquement, le fait de sous-estimer l’intérêt réel à long terme des populations aboutit progressivement à une dictature de l’offre, qui conduit une économie de marché livrée à elle-même à son implosion…
● ENTREPRISE et viabilité : pour être viable, une entreprise doit avoir les moyens humains, techniques, méthodologiques et financiers de conduire son activité, soit en détenant ou générant elle-même ces moyens, soit en en étant dotée (en particulier, de ressources financières) par des contributeurs publics ou privés.
→ C’est par son chiffre d’affaire qu’une entreprise privée est supposée couvrir ses coûts et assurer les moyens de son activité et de son développement.
Des subventions peuvent lui être allouées par les pouvoirs publics nationaux ou européens. Dans le cadre d’un soutien sectoriel global continu, une telle aide peut constituer à l’export un facteur de dumping au détriment de territoires ne bénéficiant pas de soutiens financiers équivalents.
→ Inversement, certaines activités n’ont pas une vocation naturelle à être “rentables”, sauf à être totalement privatisées : santé (hôpitaux), éducation (écoles et universités), sécurité (police), défense (armée), etc.
L’insuffisance de gouvernance financière dans la conduite de telles activités les met en péril à terme, du fait du poids excessif de ces dépenses sur le budget de l’État.
En revanche, leur privatisation risque de faire reculer l’égalité en droits des citoyens, si le revenu des plus modestes ne leur permet plus d’en bénéficier.
De plus, si les intérêts privés prennent le pas sur l’intérêt général, les dérives peuvent être nombreuses et atteindre finalement les principes démocratiques les plus fondamentaux (santé publique, liberté d’opinion, droit d’expression, etc.)
● ENTREPRISE et liberté : la libre entreprise constitue un fondement de nos démocraties.
Mais elle peut recouvrir des réalités très variables, voire divergentes :
→ d’un libéralisme régulé par une gouvernance étatique assumant son rôle de garant de l’intérêt général,
→ à un néolibéralisme neutralisant la fonction régulatrice des États, au seul bénéfice des intérêts privés des groupes économiques les plus puissants.
Or il est pour le moins paradoxal que :
→ la liberté de circulation des personnes soit conditionnée par la régulation des flux migratoires par les États,
→ ou que les individus coupables, voire simplement soupçonnés de nuisance politique ou pénale se voient interdire l’entrée sur un territoire étranger,
→ alors que des produits ou des services responsables des pires impacts sociaux et environnementaux sur leur territoire d’origine et même à l’échelle planétaire, bénéficient d’une liberté de circulation inconditionnelle…
Voir nos pages :
« Homo praedator… Homo terminator ? »
« Privilégions le prix durable ! »
● ENTREPRISE et responsabilité :
Comme nous le développons en page « Concurrence et viabilité économique » :
dans un système d’économie de marché, la concurrence constitue un facteur à double tranchant
→ susceptible de contraindre une entreprise à réduire ses profits, au bénéfice des consommateurs,
→ mais aussi de jouer sur les coûts au détriment de l’intérêt général des populations,
… précisément l’absence de règles de responsabilité visant à limiter les dommages collatéraux dus à un excès de liberté des acteurs économiques, permet de (voire incite à) jouer du déséquilibre des forces caractérisant les partenariats tout comme la concurrence, et d’aggraver de ce fait ce déséquilibre.
La comptabilité nationale retient trois grands secteurs économiques :
► le secteur primaire, le secteur secondaire et le secteur tertiaire.
Évolution de la répartition sectorielle de l’emploi en France sur 20 ans
Pour zoomer sur le transfert des emplois des 2 premiers secteurs vers le tertiaire… ► Cliquer |
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► Le secteur primaire :
● Il correspond à l’exploitation des ressources naturelles, à la production de matières premières et de produits non ou très peu transformés (agriculture, pêche, exploitation forestière et minière).
● En France, comme dans le reste de l’Europe, en 2007, il ne représentait guère plus de 4,1% des emplois et 2,2% du PIB, alors que l’agriculture employait à elle seule 40% de la population active au début du XXe siècle.
► Le secteur secondaire :
● Il correspond aux activités de transformation des matières premières issues du secteur primaire (industrie manufacturière, construction).
● En France, en 2006, ce secteur ne représentait plus que 25% des emplois et 20% du PIB, les 3/4 de la contribution du secteur secondaire au PIB français provenant de l’industrie.
Or, depuis les années 1970, le secteur industriel français n’a cessé de décliner, surtout depuis sa mise en concurrence avec les pays producteurs à bas coût, voulue et orchestrée par les promoteurs néolibéraux de la mondialisation commerciale et de la globalisation financière.
► Le secteur tertiaire :
Par définition, il regroupe toutes les activités ne relevant pas des deux premiers secteurs : commerce, transport, services marchands et non marchands. Il comprend également l’intérim, bien que les intérimaires puissent être employés dans n’importe quel secteur d’activité.
En 2010, le secteur tertiaire employait en France métropolitaine 20,5 millions de personnes. Il représentait 78% des emplois, soit 30% de plus qu’en 1990.
Ce secteur comptant pour 2 300 milliards d’euros, il constituait 65,7% de la production. Sa valeur ajoutée comptant pour 1 385 milliards d’euros, elle représentait 79,7% de la valeur ajoutée émanant de la production.
► En France en 2009, la répartition des 25.704.000 emplois était la suivante :
Secteur primaire (essentiellement l’agriculture) : 2,9%. L’emploi dans le secteur agricole a diminué de 25% entre 2000 et 2009.
Secteur secondaire (industrie et construction) : 22,5%
Secteur tertiaire (autres activités) : 74,6%
Répartition sectorielle de l’emploi en France en 2009
► Au sein de l’Union Européenne, cette répartition est très variable d’un pays à l’autre :
Si l’on se réfère aux 4 plus grands pays dont le secteur tertiaire est le plus développé :
Population (millions) | Emplois (millions) | Secteur ►►1 | Secteur ►► 2 | Secteur ►► 3 | |
Allemagne | 81,8 | 38,80 | 1,7% | 28,7% | 69,6% |
France | 65,1 | 25,70 | 2,9% | 22,5% | 74,6% |
Royaume-Uni | 62,4 | 28,92 | 1,1% | 19,5% | 79,4% |
Italie | 60,6 | 23,02 | 3,7% | 29,3% | 67,0% |
Comparaison de la répartition sectorielle de l’emploi
en France et dans l’Union Européenne
Différences de progression de la “TERTIARISATION” de l’emploi
dans l’Union Européenne
Voir également la page INSEE :
« 50 ans de mutations de l’emploi »
Cliquer
Par ailleurs, elle distingue le secteur privé, le secteur public et un ensemble d’activités et d’entreprises semi-publiques.
Répartition de l’emploi en France entre secteur privé et secteur public
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► En 2009, la fonction publique emploie 5,3 millions de personnes, hors emplois aidés, soit un cinquième de l’emploi total en France :
→ près de la moitié appartient à la fonction publique d’État,
→ le tiers à la fonction publique territoriale
→ et le cinquième à la fonction publique hospitalière.
Répartition de l’emploi au sein de la fonction publique :
Nationale - Territoriale - Hospitalière
Quelle est la situation des entreprises en France dans le contexte de l’économie française, européenne et mondiale ? Quel est actuellement le rôle de l’entreprise dans la société ? Et que pourrait-il devenir ?
Au-delà d’une description sectorielle essentiellement comptable, c’est une approche économique systémique qui est nécessaire, prenant en compte leurs interactions et leurs dynamiques à plus long terme.
Au-delà des 3 grands secteurs généralement retenus : Primaire - Secondaire - Tertiaire
Nous accordons une importance plus significative à leur interaction, liée à la structuration des filières de produits et de services, et des branches, propre à chaque secteur d’activité, notamment en fonction des stratégies financières de chaîne de valeur.
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► Nous nous interrogeons finalement sur le sens de la TERTIARISATION de l’économie
● Résulte-t-elle en fait :
→ d’une mutation harmonieuse allant dans le sens d’un progrès, localement
→ et globalement ?
→ ou d’une tentative de pallier la désindustrialisation subie et le renoncement
→ à l’autonomie agroalimentaire des territoires ?
Voir également notre page « Mondialisation et économie locale »
● Relève-t-elle :
→ d’un point dogmatique binaire des politiques économiques ?
→ ou d’une simple question de pondération et de rythme de mutation ?
● Or cette interrogation trouve un éclairage dans les faits.
Depuis le milieu des années 1970 :
« L’emploi se déplace de l’industrie vers les services,
mais pas à qualité équivalente »…
Voir l’article USINE NOUVELLE du 18 mars 2009 :
Cliquer
→ Selon une opinion trop longtemps consensuelle, la tertiarisation de l’économie serait à la fois la cause et la conséquence du développement économique, et traduirait forcément une évolution naturelle et souhaitable de nos sociétés.
→ Nous pensons au contraire que les activités de services caractérisant le secteur tertiaire, ne sauraient compenser l’évaporation des secteurs primaire et secondaire, dans la mesure où l’ensemble de ce processus résulte des profonds déséquilibres provoqués par la dérégulation voulue par les économistes et les gouvernants néolibéraux, à l’origine d’une mondialisation sauvage.
► Une question de réaction en chaîne, ou plutôt en réseaux
C’est l’interdépendance des entreprises d’une même filière qui amplifie sa tendance économique, notamment (mais pas seulement) par effet domino :
→ positivement : le développement économique d’un donneur d’ordres conditionne celui de ses fournisseurs.
→ ou négativement : la diminution des commandes d’un donneur d’ordres entraîne la rétractation de l’ensemble du secteur concerné, et par effet de contagion, celle d’autres secteurs économiques.
► Nous nous intéressons au cas de l’industrie automobile,
… en page : « Concurrence et viabilité économique »
L’industrie automobile en France a été l’objet depuis 1950 de mutations à la chaîne.
Pour lire ou télécharger l’étude INSEE :
« L’industrie automobile en France depuis 1950 - des mutations à la chaîne »
Cliquer
Typologie des entreprises par type d’activité, par amplitude géographique et par taille :
Typologie
Taille
Marché
Compétitivité
Activité (1)
rapportée à
la filière
ME / TPE (2)
ou PME / ETI
ou GE / TGE
Local (3)
ou National
ou Mondial
Vulnérable (4)
ou Résistante ou
Expansionniste
Production
TPE / PME / ETI / GE
L / N / M
V / R / E
Services
TPE / PME / ETI / GE
L / N / M
V / R / E
Distribution
TPE / PME / ETI / GE
L / N / M
V / R / E
(1) .La filière d’un produit met en jeu un process de production, des services et un système
►► de distribution.
►►De la même manière, la filière d’une prestation de service fait appel à des produits et à d’autres ►►► ► services, et éventuellement à un réseau de commercialisation.
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► Le secteur de la distribution est essentiel car il joue le rôle d’une locomotive :
→ soit il pousse la production en assurant la demande,
→ soit il la tire en assurant pour elle la commercialisation de ses produits.
► Mais par ailleurs, le rôle de la distribution est ambivalent :
→ si elle peut participer à l’essor de la production nationale,
→ elle peut également la détruire en favorisant des importations génératrice de ► ► dumping, et constituer un moteur de délocalisation des emplois…
► Il en va de même du secteur financier :
→ aussi longtemps que ses acteurs soutiennent l’investissement productif dans l’activité économique réelle de production et de services, ils jouent leur rôle positif de partenaire de développement économique responsable ;
→ mais dès lors qu’ils parasitent cette économie réelle de manière à en retirer des fruits financiers supérieurs à la part de valeur ajoutée qu’elle est en mesure de produire sans compromettre ses forces vives (travail, savoir-faire, capacité d’investissement et d’innovation), la spéculation financière joue un rôle catastrophique de prédateur économique.
… d’où l’importance primordiale de remettre des règles engageant la responsabilité de tous acteurs économiques, ainsi que celle des décideurs politiques, à l’égard des populations actuelles comme des génération futures.
(2) .”Très Petites Entreprises” ou “Petites et Moyennes Entreprises”
►► ou “Grandes et Très Grandes Entreprises”
Cliquer sur l’image pour l’agrandir
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► Plus précisément :
►→ micro-entreprises de moins de 10 salariés et très petites entreprises (TPE) ► ► ► de moins de 20 salariés,
►→ petites et moyennes entreprises (PME) de 20 à 249 salariés,
►→ entreprises de taille intermédiaire (ETI) de 250 et 4 999,
►→ grandes entreprises (GE) dont l’effectif dépasse les 5 000 salariés.
► Répartition de l’emploi selon la taille des entreprises :
En France au 31 décembre 2010, près de la moitié des emplois était assurée par des entreprises de moins de 50 personnes.
Selon une étude INSEE, en 2012, 99% des entreprises comptent moins de 50 salariés, dont 67% d’entreprises unipersonnelles (artisans, commerçants et professions libérales) contre seulement 55% en 2003.
Quant aux grandes entreprises (plus de 5000 salariés), elles pèsent pour près de 1 / 3 de l’emploi national.
Une part importante de l’activité des PME et des TPE provient des achats, de la sous-traitance et de la prestation de services à destination des très grandes entreprises. Cette relation constitue donc un avantage (volume d’activité), mais aussi un point de vulnérabilité (dépendance) pour ces prestataires, en particulier lorsqu’ils sont mis en concurrence par leurs clients avec des entreprises de territoires à plus bas coût.
► Une raison souvent avancée à la très grande proportion d’entreprises de très petite taille
… serait l’effet de seuil relatif à l’application de contraintes légales au-dessus d’un certain effectif.
● Dans un rapport de 2007 intitulé « PME et commerce extérieur » le Conseil économique et social indique que le nombre d’entreprises de 49 salariés est plus de “deux fois supérieur” à celles de 50 salariés, du fait que des contraintes qui apparaissent, passé le seuil des 50, liées notamment à la création d’un comité d’entreprise (CE).
On dénombre pas moins de “34 législations et réglementations supplémentaires”, qui représentent “4 % de la masse salariale”, lors du passage à 50 salariés.
● Ce serait pour des raisons similaires que la France présente un déficit en entreprises de taille intermédiaire, par comparaison avec l’Allemagne, dont l’activité industrielle est beaucoup plus florissante. Mais ce n’est évidemment pas la seule raison, comme nous essayons de l’analyser en page « Concurrence et viabilité économique ».
3 .”Local” = entreprise de proximité / “National” = entreprise non exportatrice / “Mondial” = exportatrice, ►►► ► que ce soit une faible part ou la majeure partie de sa production.
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► Typologie des entreprises en fonction de la localisation de leur marché
● Une entreprise de portée exclusivement ou essentiellement locale peut appartenir aussi bien au secteur primaire (agriculture, pêche), secondaire (artisan plutôt qu’industrie), ou tertiaire (distributeur ou service de proximité). Sa taille est le plus souvent modeste (TPE ou PME).
● Une entreprise de portée nationale devait disposer, dans le passé, d’une implantation diversifiée, voire multiple, ou d’un réseau de partenaires distributeurs. Même une très petite entreprise étant susceptible de bénéficier de tels partenariat. Mais Internet a mis désormais à la portée de toutes les entreprises (producteur, distributeur ou prestataire de service) les moyens jadis réservés aux spécialistes de la vente à distance. En revanche, une implantation multiple structurée en un réseau d’établissements appartenant à l’entreprise, ou un système de franchise, supposent un volume d’activité, des moyens et une organisation relevant *au moins d’une PME, sinon d’une grande entreprise.
● Quelle que soit sa taille, une entreprise peut être exportatrice. Même une très petite entreprise peut travailler exclusivement pour l’export, comme une grande entreprise peut éventuellement ne travailler qu’à l’échelle locale. En revanche, et bien que des entreprises de toutes dimensions puissent être implantées dans plusieurs pays, on entend généralement par entreprise multinationale une entreprise de très grande taille, dont la structure peut être plus ou moins complexe (holding), et plus ou moins opaque.
► Exporter : un choix ? Une contrainte ? Ou un choix contraignant ?
● Exporter constitue a priori une chance pour toute entreprise, et donc un choix stratégique à ne pas négliger. En effet, qui aurait la mauvaise idée de ne pas saisir l’opportunité d’élargir son marché et d’accroître le volume de son activité.
● Mais plus on mise sur l’export, plus on est soumis aux contraintes extérieures à son propre territoire de production. En effet, contrairement à l’Union Européenne et au discours de l’OMC, les pays importateurs les plus attractifs en termes de volume de marché sont aussi les plus protectionnistes.
Ils imposent souvent des conditions à l’import, telles que :
→ l’obligation pour le producteur étranger de devenir associé minoritaire d’une entreprise locale,
→ procéder à un transfert de technologie vers cette entreprise,
→ ou plutôt que de véritablement importer des produits de conception étrangère, les produire localement.
Ce qui, pour le pays d’origine de l’entreprise qui initialement souhaitait exporter, se traduit souvent par :
→ une perte de contrôle de pans entiers de son économie,
→ une perte de savoir-faire qui constituant le cœur de son patrimoine vivant,
→ et l’affaiblissement de ses territoires par la délocalisation de ses emplois…
● Ainsi, non seulement le fait de donner priorité à l’exportation de son savoir-faire peut parfois faire naître des contraintes immédiates défavorables à son propre territoire, mais à terme, il en résulte pour ce dernier un effet secondaire encore plus redoutable : la production ainsi délocalisée est ensuite exportée du pays qui était supposé l’importer, vers le territoire d’origine de l’entreprise, qui en avait même facilité la promotion dans l’espoir d’accroître de volume de ses exportations.
C’est l’effet boomerang d’un marché de dupes marqué d’un sceau contrefait à l’effigie de Janus, dont ni les règles, ni la prétendue dérégulation, ne sont assorties d’une nécessaire réciprocité :
→ Dans un sens, il faut désormais vendre son âme pour ouvrir des portes de territoires pourtant supposés ne plus avoir de murs protectionnistes !
→ Dans l’autre, la magie des tabous opère. À mots interdits (protection, impôt, régulation), maux inédits :
►▪ régression de la protection sociale et de la démocratie,
►▪ explosion des écarts de richesse au sein des populations,
►▪ délitement de leur cohésion sociale,
►▪ progression de la délinquance et de la violence sociale, inter-communautaire ►▪ et internationale…
4 .”Vulnérable” = entreprise soumise au dumping international / “Résistante” = une entreprise non soumise ► au dumping international, dont l’activité n’est pas délocalisable ou dont les performances (par exemple ► ► du fait de son innovation) lui confèrent une avance constante sur la concurrence / “Expansionniste” = ►► ► entreprise capable de gains constants de parts de marchés, notamment à l’international.
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Plusieurs facteurs se combinent pour définir la vitalité ou au contraire la vulnérabilité d’une entreprise.
► D’un extrême à l’autre
● Une entreprise a de très beaux jours devant elle si :
→ elle propose un produit ou un service répondant à une forte demande du marché,
→ et détient l’exclusivité de sa production du fait d’un savoir-faire unique, de brevets ou de caractéristiques locales particulières,
… aussi longtemps que son marché sera porteur et qu’elle jouira de ce monopole de fait.
● À l’inverse, une entreprise a beaucoup de soucis à se faire si :
→ les produits ou les services qu’elle propose ne répondent pas ou plus à la demande du marché,
→ ou peuvent être produits ou proposés par d’autres entreprises à moindre coût ou présenter des caractéristiques plus attractives.
► Les limites de la viabilité économique de l’entreprise
Dans cette seconde optique, négative, les facteurs vitaux en cause sont les suivants :
→ la capacité d’adaptation de l’offre à la demande, voire la capacité de l’offre à susciter une demande,
→ l’adéquation des coûts de production au pouvoir d’achat, compte-tenu de l’utilité effective des produits et des services, ou de leur utilité subjective perçue par les consommateurs,
→ et la capacité de résister à une concurrence proposant des produits ou des services équivalents, du moins en apparence, à moindre coût.
● En résumé :
→ dans une économie de marché,
→ la viabilité économique d’une entreprise dépend de sa rentabilité,
→ laquelle repose sur sa compétitivité.
D’où le discours officiel des économistes dits orthodoxes et les principes des politiques (à la fois les décideurs et leurs décisions) imposé(e)s à nos sociétés, sans remise en cause des fondements du système économique lui-même.
► Or la réalité économique se situant de plus en plus au-delà de ces limites
… ce discours et ces politiques sont disqualifiés par les faits.
● Le système économique n’est plus un système libéral d’économie de marché, contrairement au système économique mixte qui prévalait dans l’Europe occidentale d’après guerre, jusque dans les années 1970.
→ Pourtant, il s’agissait bien alors d’un système d’économie de marché.
→ Mais l’intérêt général était assuré par des politiques publiques se réservant un rôle interventionniste, lorsque le sort des piliers des économies nationales et la cohésion sociétale étaient engagés.
→ Ainsi, sur la base d’un secteur économique privé solide et d’une complémentarité encore suffisamment équilibrée entre le primaire, le secondaire et le tertiaire, le budget de l’État lui permettait d’assurer sa fonction de compensation des déséquilibres socioéconomiques, grâce à son système de protection sociale et de redistribution.
● Les promoteurs économiques et politiques de la mondialisation l’ayant transformée en un système économique et sociétal ultra-libéral, basé sur la dérégulation des échanges et la dérèglementation des marchés,
→ dès lors, la seule règle proclamée et imposée, est la concurrence, totale, dite « libre et non faussée », c’est-à-dire sans limites ni conditionnalité réelles.
Or à ce stade, une double guerre est engagée :
→ une guerre des mots, érigeant l’illusionnisme en mode de gouvernance politique,
(voir notre page Le sens des mots)
→ et une guerre des acteurs économiques eux-mêmes, jetés face à face dans l’arène des marchés, comme des coqs de combat sur lesquels peuvent alors pleuvoir les paris des spéculateurs.
Avec la libéralisation totale des marchés financiers, la financiarisation de l’économie réelle s’est emballée.
● Mais à la différence des anciennes luttes de classes consistant dans un rapport de forces clair et simple opposant l’entreprise et sa main d’œuvre, et dans un écho en cercles concentriques, la classe des possédants à celle ne disposant (si l’on peut dire) que de sa force de travail,
● La guerre économique mondiale de marchés oppose désormais :
→ les entreprises libres de se livrer à un dumping multiforme, à celles relevant encore de réglementations locales,
→ les salariés exploitables à merci (par absence droit du travail, voire de droits fondamentaux), à ceux jouissant encore de tels droits,
→ les populations vulnérables et les territoires soumis à toutes sortes d’exactions économiques ou politiques, aux populations et territoires dont la démocratie assurait encore la santé sociétale, grâce à un système immunitaire culturel et institutionnel efficace.
Lequel, précisément, est progressivement affaibli par l’injection de doses croissantes de contre-vérités économiques et existentielles, nourries par un savant illusionnisme idéologique propagé à grand renfort de déculturation médiatique…
Le fait d’entreprendre suggère un équilibre entre liberté et responsabilité. C’est en tout cas ce qu’inspire le socle de valeurs de toute démocratie, gravé dans le marbre de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, qui incite à l’extrapolation des droits et devoirs individuels du citoyen, à toute entité collective privée ou publique, dont la liberté inaliénable trouve sa limite dans une contrainte commune : l’intérêt général.
De ce point de vue, une autre typologie fait sens en termes de Responsabilité Sociétale et Environnementale et de Développement Durable : la forme sociale, la répartition du capital et celle des profits, les modes de prise de décisions et de gouvernance, influant sur les interactions entre l’entreprise et la société.
Voir également notre page : Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE)
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► Formes sociales et capitalisation financière
● La forme juridique d’une entreprises, sa forme sociale, peut découler de la nature de son activité, ou du choix des entrepreneurs :
→ Entreprise en nom propre,
→ Société Anonyme,
→ Société Anonyme à Responsabilité Limitée et Entreprise Unipersonnelle à
→ Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
→ Société Ouverte à Responsabilité Limitée,
→ Société par Actions Simplifiée,
→ Etc.
Une société est placée sous le contrôle de ses associés, qui sont les détenteurs de son capital social.
Dans une société à responsabilité limitée, la responsabilité des associés est limitée au montant de son capital social.
Certaines sociétés, les sociétés civiles, sont spécifiques du type d’activité de l’entreprise : Société Civile Professionnelle (SCP), Société Civile Immobilière (SCI), Société de Conception de Presse et d’Édition (SCPE), etc.
D’autres permettent une mise en commun de moyens pour un groupe d’entreprises, les Groupements d’Intérêt Économique (GIE), ou dans la même optique, le regroupement de plusieurs entreprises, par exemple le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC).
● D’autres formes sociales sont propres à l’économie sociale et solidaire (ESS) :
→ Coopératives, telles que les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production
→ (SCOP), les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC), etc.
→ Mutuelles,
→ Associations ou Organisations Non Gouvernementales (ONG),
→ Fondations,
→ Syndicats.
● Le pouvoir de décision des associés d’une société est proportionnel à la part de capital détenu sous forme de parts sociales (actions). Pour être actionnaire majoritaire, il est nécessaire de détenir plus de 50% du capital.
Si ce n’est le cas d’aucun d’entre eux, le jeu des alliances entre actionnaires est primordial dans la stratégie à long terme de l’entreprise.
Un même type de société, par exemple une Société Anonyme (SA), peut :
→ soit maintenir son capital sous le contrôle d’un nombre limité d’associés réellement concernés par son activité à long terme (les fondateurs de la société, les membres d’une même famille, etc.)
→ soit l’ouvrir au marché financier, notamment par son introduction en bourse.
► Financiarisation de l’économie réelle.
● Une cotation favorable du titre en bourse peut rapporter gros aux actionnaires de l’entreprise.
Sur les marchés financiers, les investisseurs institutionnels (les fameux Zinzins) peuvent alors cibler les entreprises qui les intéressent. Ils comptent parmi eux des sociétés d’investissement, des sociétés d’assurance, des fonds de pension, des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), etc.
→ Si une part significative d’entre eux investissent véritablement dans l’activité réelle de l’entreprise, alors cette financiarisation peut s’avérer positive pour son développement à long terme.
→ Si au contraire la plus grande partie des actionnaires de l’entreprise ne s’intéresse qu’à la maximisation des dividendes, nous assistons aux dérives prédatrices résultant de cette financiarisation de l’économie réelle.
● Une prise de contrôle d’une entreprise peut par exemple se faire contre son gré, par le biais d’une ” OPA hostile “ (opération publique d’achat hostile). Il s’agit d’une offre d’achat faite aux actionnaires de l’entreprise, par un concurrent ou un acteur financier non souhaité par l’entreprise. Celui-ci peut décider de consacrer suffisamment d’argent à cette opération en offrant un prix d’achat attractif aux actionnaires en titre.
Il peut également avoir préalablement réussi à faire baisser le cours des actions de cette entreprise par des manœuvres destinées à entamer la confiance du marché à l’égard de l’entreprise, afin de se rendre acquéreur de ses actions à moindre coût. Cette pratique est théoriquement interdite. Mais étant très difficile à prouver, elle demeure le plus souvent impunie…
● Toute la nocivité de la spéculation financière à l’encontre de l’économie réelle consiste à exiger d’elle un rendement financier supérieur à sa capacité naturelle de création de valeur (valeur-ajoutée). Elle ne peut y parvenir que par création de bulles spéculatives forcément appelées à exploser un jour ou l’autre, avec les répercussions que l’on sait, ou en vampirisant les forces vives des entreprises : destruction de ses emplois, vente à la découpe, autant dire un “trafic d’organes” économiques destructeur de l’activité vitale des territoires et de leurs populations.
● Il faut distinguer le financement des entreprises :
→ via l’admission de nouveaux associés à son capital, qui est le cas de la mise de ses actions sur le marché, ouvrant son capital à de nouveaux actionnaires,
→ ou par l’émission d’un emprunt (une obligation), qui servira aux prêteurs détenteurs de la dette de l’entreprise un intérêt généralement à taux fixe, plus rarement à taux variable, et sera remboursé à sa valeur nominale à son échéance.
● Le détenteur d’une action étant considéré comme un associé de l’entreprise, il n’a aucune garantie quant à la conservation de leur valeur unitaire. Il peut ne pas percevoir de dividendes, voire perdre tout ou partie de son investissement.
● Au contraire, le détenteur d’une obligation a la garantie d’être remboursé à l’échéance du prêt. Mais il peut avoir acheté une obligation durant la durée de vie de l’emprunt à un prix différent de sa valeur nominale, et la revendre avant son échéance en fonction de son cours, et réaliser soit une plus-value, soit une moins-value. La détention d’une créance ne donne pas de droit de vote ni donc de pouvoir décisionnaire dans la gestion de l’entreprise.
Par nature, une obligation (un emprunt) est beaucoup moins vulnérable qu’une action aux pratiques spéculatives.
● Mais l’ingénierie financière parvient à créer des produits structurés (composites) de plus en plus opaques, intégrant aussi bien des actions que des obligations et d’autres produits financiers beaucoup plus complexes et imprévisibles. Ils peuvent aussi bien contenir de la dette publique que des crédits hypothécaires à haut risque, comme l’a révélé en 2007 / 2008 la crise des subprimes… qui par sa propagation systémique, contamina rapidement toute la finance mondiale, et affecta profondément l’économie réelle de toute la planète (production, services, emploi et pouvoir d’achat des populations, consommation, rentrées fiscales des États, etc.) et aggrava considérablement la dette publique des États.
► L’économie sociale et solidaire en France.
● L’économie sociale et solidaire (ESS) semble a priori rassembler des organisations ayant pour points communs des objectifs non lucratifs, et des actions relevant d’initiatives communes, conduisant des personnes à œuvrer ensemble à leur réalisation.
Les organisations de l’ESS sont essentiellement des coopératives, des mutuelles, des associations, des fondations et des syndicats.
Page statistique INSEE du 23 août 2012 : « L’économie sociale »
● Mais en réalité, ce secteur regroupe des acteurs très disparates, tant par leur taille que par la nature de leurs pratiques :
→ Par exemple, il est difficile de comparer deux organisations financières telles que la NEF (Nouvelle Économie Fraternelle) comptant 32 574 sociétaires en 2012 et employant une soixantaine de salariés,
→ et le Crédit Agricole (75 000 salariés en 2009).
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→ De même, si certaines fondations ont une vocation évidente relevant de l’intérêt général, notamment en soutenant la recherche médicale, ou en fédérant des programmes de protection de l’enfance, d’autres ont initialement pour principale raison d’être leur stratégie d’optimisation fiscale.
→ de grandes entreprises ou de grandes fortunes privées.
→ Certaines ONG assurent également des activités relevant d’une entreprise privée, notamment de service (aide aux personnes, activités de conseil, etc.)
→ Enfin, des formes nouvelles de solidarité et d’auto-organisation de la société civile prennent de l’avance sur les programmes politiques, pour développer des alternatives intelligentes aux impasses désespérantes dans lesquelles les populations d’un nombre croissant de pays se trouvent piégées par la pensée unique néolibérale et les pratiques prédatrices de la mondialisation.
Certaines visent à s’affranchir des systèmes de rente financière abusive prélevée par certaines entreprises devenues oligopolistiques, en contrepartie de leurs services.
D’autres consistent dans des réseaux associatifs mettant les consommateurs en relation directe avec les producteurs. C’est notamment le cas des Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP).
Quant à la Société Coopérative et Participative (SCOP, ex. société coopérative ouvrière de production), elle constitue une forme démocratique d’entreprise, qui permet de dépasser l’impasse trop fréquente du dialogue social, sa gouvernance étant assurée par ses salariés coopérateurs. Il arrive notamment que des entreprises victimes de délocalisations connaissent une renaissance, leur activité étant relancée par leurs salariés, sous cette forme sociale.
► Droit du travail, syndicalisme et dialogue social
Interdits par la Révolution Française avec la loi Le Chapelier de 1791, les syndicats ne seront autorisés qu’en 1884, par la loi Waldeck-Rousseau.
Le taux de salariés syndiqués en France est particulièrement faible (8% en 2005, selon le ministère du travail)
Entre 1945 et les années 90, le nombre de syndiqués a été divisé par 4, pour se stabiliser depuis.
Il est permis de se demander si le syndicalisme ne souffre pas en France d’une désaffection de la même nature que la défiance envers les partis politique : le sentiment partagé par une part importante de la population, qu’ils tentent en vain de s’opposer aux effets de la mondialisation économique, sans même tenter de contrer ses causes en se positionnant et en agissant au même niveau que les prescripteurs de la (dé)réglementation internationale commerciale et financière, ensuite relayée par les organisations économiques supranationales.
Positionnement qui exigerait un rapprochement intersyndical non seulement à l’échelle nationale, mais surtout mondialement, de manière à exercer un contre-poids pertinent par rapport à la politique ultra-libérale de l’OMC, du FMI et de l’Union Européenne, dont l’objectif évident consiste à niveler par le bas le droit du travail et la politique de protection sociale des États…
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