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Une spirale économique toxique - Thème 9 sur 10

Évasion fiscale et Dette Publique

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De l’optimisation légale à la fraude fiscale : les paradis fiscaux au cœur de la mondialisation

Paradis fiscaux : la grande arnaque
(dessin animé documentaire canadien)
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France culture - Émission “Les Carnets de l’économie” - Les paradis fiscaux
(Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint d’Alternatives Économiques
et rédacteur en chef de la revue L’Économie politique)

►►►►►►►►►►►►	Cliquer :		►►►►►►►►►► ►►►►►►►►►► ►►►►►►►►►►
		1/4 - « Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? »
		2/4 - « A quoi servent les paradis fiscaux ? »
		3/4 - « La lutte contre les paradis fiscaux »
		4/4 - « La fin du secret bancaire ? »

Un documentaire vidéo éloquent :
« La City - La Finance en Eaux Troubles »

Cliquer :

• Rappelons-nous la provocation du Premier Ministre britannique en 2012, invitant les entreprises françaises insatisfaites de leur situation fiscale en France, à venir s’établir au Royaume Uni…

  C’est précisément cette incohérence entre :

  → l’intérêt général de la société, l’équilibre et la viabilité institutionnels de l’État d’une part,
  → et les politiques ultra-libérales aux commandes en Europe fondées sur le dumping fiscal
  → intracommunautaire d’autre part,

  qui fait toujours de l’Union Européenne davantage un bateau ivre qu’un projet politico-économique viable…
  Et c’est bien précisément à ce chaos qu’il est urgent de remédier.

  Lire ou écouter sur France Inter ce numéro de l’émission “Géopolitique”,
  qui résume parfaitement la situation :

  « Comment ne pas payer d’impôts en toute légalité »

  Cliquer :
  

  (lire la suite…)

  • N’en déplaise aux adeptes des thèses néolibérales plaçant toute leur confiance dans la main invisible des marchés, dont l’idéologie irrationnelle constitue depuis des décennies le véritable opium des peuples, jusqu’en ce début de XXI^e siècle :

    ► Sans harmonisation fiscale et sociale, le dumping continuera de détruire
    … les équilibres socioéconomiques et de menacer la démocratie en Europe.

    ● Mais cette harmonisation ne sera pas possible sans remise en cause des prétendues règles de l’OMC et du FMI, et plus généralement sans protection le l’espace européen à l’égard du néolibéralisme mondialiste imposé par l’oligarchie planétaire qu’il est certainement plus juste de qualifier de politico-affairiste que d’économique.

    ● De plus, le développement soutenable des sociétés des pays émergents comme de celles de ceux qui n’ont pas encore émergé (dits pays en développement), dépend du même principe.

    ● Sans une régulation politique de l’économie visant à faire respecter le plus universellement possible des règles communes de contribution équitable de tous à l’intérêt général, les écarts de richesse entre prédateurs et proies précipitent chaque société et, a fortiori, le monde entier vers une situation de chaos.

• Il est marquant de constater combien les politiques néolibérales n’imputent les déséquilibres budgétaires qu’aux dépenses, sans considérer la responsabilité du déficit fiscal.

  C’est bien connu : « l’impôt tue l’impôt… »

  (lire la suite…)

  • ► … ce qui est bien naturel, pour une idéologie qui exècre le pouvoir de l’État,
    … et surtout sa prétention à réguler l’économie.

    Quelle meilleure solution que de lui retirer sa capacité financière d’exercer ses fonction ?

    Car c’est également bien connu :
    « l’État n’est pas la solution mais le problème. »

    
    
    ► Dès lors, la logique est simple :

    → moins les entreprises multinationales et les particuliers fortunés paient d’impôts,

    → plus ils ont la possibilité de contribuer à la dynamique économique générale, qui finalement profite à tous.

    C’est la fameuse, mais non moins fumeuse,
    « théorie du ruissellement : la richesse des uns profite aux autres… »

    N’est-ce pas tout simplement merveilleux ?

    ● … mais totalement fumeux, car la réalité dément cette fiction :

    → …plus les acteurs économiques sont libérés de toute contrainte et même des règles les plus élémentaires (libre circulation des capitaux, des biens et des services)

    → et moins l’économie profite aux populations, du fait de la destruction des emplois décemment rémunérés, au profit d’une flexibilité ne garantissant plus de minimum salarial et de la stagnation globale des salaires.

    ● Quant à l’intérêt général abandonné à la générosité des plus riches, c’est-à-dire à leur bon vouloir,

    → …comment pourrions voir dans les initiatives hyper médiatisées d’un club select de multimilliardaires américains un avenir souhaitable pour nos sociétés ?

    → Comment pourrions-nous accepter ce travestissement de nos démocraties en une ploutocratie dont la finalité est tout sauf l’intérêt général ?!

    
    
    ► Le rétablissement de la loi du plus fort : un grand pas vers la dé-civilisation.

    ● Supprimons le code de la route, et nous sommes assurés de voir à quoi ressemblera le nouvel ordre naturel qui se met actuellement en place :

    → à chaque carrefour, la priorité ne sera plus à droite, ni à gauche, mais au plus gros, au plus lourd et au plus offensif,

    → la vitesse souhaitée par les uns (les plus rapides), s’imposera à tous, et éjectera dans le décor les plus lents.

    ● Mais en fait, est-ce bien une fiction ? L’économie ne nous entraîne-t-elle pas déjà sur cette voie ?

    
    
    ► Le dumping social et environnemental qui touche les produits et les services sur nos marchés,

    … se double désormais d’un dumping fiscal de plus en plus omniprésent et destructeur d’État.

    ● Car cette non loi du moins disant fiscal porte à la fois sur :

    → les bénéfices des sociétés, les multinationales ayant le plus de capacités d’échapper à l’impôt,

    → les revenus des particuliers, les plus riches ayant le plus les moyens de faire appel à des fiscalistes spécialisés dans “l’optimisation fiscale”,

    → le lieu de résidence, les mêmes plus puissants, entreprises et particuliers, ayant le plus de facilités à jouer sur leur domiciliation fiscale.

    ● L’irresponsabilité des États aménageant une défiscalisation ciblée, aux seules fins d’attirer les plus riches, ne serait pas possible sans la complicité de tous les États qui :

    → ne dénoncent pas cette situation avec la plus vigoureuse détermination,

    → et ne mettent pas en place de mesures préventives concertées doublées de systèmes de contrôle cohérents.

L’évasion Fiscale, facteur aggravant de la Dette Publique.

Voir également notre page : « La dette publique : l’arme des marchés ? »

• Au nombre des légendes à l’œuvre dans la manipulation idéologique des esprits : la France serait un enfer fiscal.

  La réalité est toute autre : c’est une surenchère mondiale du dumping fiscal qui sape les politiques publiques des États, en leur confisquant progressivement leur seule source de recettes, les obligeant à remédier aux déficits budgétaires provoqués par le déséquilibre dépenses / recettes, exclusivement en réduisant les dépenses publiques.

  Cliquer :
  	« L’évasion fiscale - une cagnotte de 590 milliards ! » (MARIANNE - par Philippe Cohen, le 29 Mars 2012)

  Cliquer :
  	« Évasion fiscale : ces 600 milliards qui manquent à la France » (France Info - le 4 Avril 2012)

  Cliquer :
  	« La roue de l’infortune, enquête sur ces milliards qui échappent à l’impôt » (Un reportage France Inter du 13 mai 2012)

  (lire la suite…)

  • ► Le révisionnisme néolibéral est à l’œuvre.

    Il s’emploie à nous faire oublier qu’il fut un temps où, aux États-Unis, avant le début de l’ère ultra-libérale lancée par le président Ronald Reagan, les revenus américains les plus élevés étaient taxés à… 90% !

    C’est ce que nous remémore cette émission de France Inter :

    Cliquer :
    	« L’impôt aux États-Unis » (émission « La Marche de l’Histoire » du 18 janvier 2013)

    
    
    ► Or depuis cette époque, c’est un triple mouvement qui s’est combiné

    … pour déséquilibrer les finances publiques et la répartition naturelle des revenus au sein des populations :

    → les contributions fiscales de particuliers les plus riches et des entreprises multinationales ont régressé,

    → la base de la pyramide d’imposition a régressé avec la progression du chômage (diminution des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu),

    → les écarts de revenus entre riches et pauvres ont explosé, entraînant davantage de contribution sociale compensatoire (minimums sociaux), creusant les déficits budgétaires et donc l’endettement public.

    
    
    ► Optimisation des profits & optimisation fiscale : bien qu’étant en grande partie légale,

    … cette évaporation fiscale des multinationales se fait par la réalisation factice des profits dans des paradis fiscaux.

    Nous nous trouvons dans une situation emblématique de légalité illégitime, au regard de l’intérêt général et des principes démocratiques.

    Ce manque à gagner pour le budget des États finit de les enfoncer :

    → car c’est lui qui contribue à déséquilibrer leur bilan recettes / dépenses,

    → et donc à creuser leur dette publique.

    Or ce n’est jamais ce manque à gagner qui est pointé du doigt par la finance internationale, et encore moins ses causes, mais les postes de dépenses : administration, services publics, protection sociale.

    → Chacun sait qu’elles constituent un boulet inutile (comprendre nuisible pour le profit), dont sont responsables les parasites et autres assistés que sont les chômeurs et autres loosers du système.

    → Quant aux retraités, il ne faudra plus longtemps pour convaincre l’opinion qu’ils n’auront de légitimité à percevoir une pension que sous forme de rémunération d’un capital-retraite constitué individuellement. Toute forme de répartition relevant une fois de plus d’un insupportable assistanat.

• « Faites revenir en France les centaines de milliards qui ont échappé au fisc ces 30 dernières années après avoir quitté le pays en douce… et, d’un coup d’éponge, vous avez le pouvoir d’effacer une grosse partie de la dette française ; « plus du tiers », prétendent certains analystes. »

  Cliquer :
  	« Contre l’évasion fiscale française, quelles solutions ? » (Par la commission d’enquête du Sénat - Antoine Peillon et Charles Prats - le 19 avril 2012)

  Cliquer :
  	« Fichiers HSBC : Hervé Falciani les bons tuyaux » (Par la commission d’enquête du Sénat - Antoine Peillon et Charles Prats - le 19 avril 2012)

  (lire la suite…)

  • ► Un vœu pieux, rendu impossible par la mondialisation ?

    ● Le fait que la mondialisation commerciale et la globalisation financière soient basées sur le double principe de la concurrence dérégulée et donc du moins-disant en termes de qualité et d’éthique, génère une dynamique perverse.

    ● Comment s’en étonner, alors qu’un de ses plus fameux promoteurs, Milton Friedman, ventait l’effet vertueux de la cupidité, confondant grossièrement égoïsme intelligent (aboutissant à une forme généralisée d’altruisme) et égocentrisme trivial, opposé à toute forme de solidarité ?

    ● Mais le fait que le libéralisme sans limites permette de fuir les zones de régulation, pour jouir d’une liberté économique sans contrainte dans des zones dérégulées, rend l’exercice des États restant attachés à leur rôle de régulateur socioéconomique, digne d’une partie de taquin…

    
    
    ► Ou une invitation à davantage de courage politique ?

    ● Mais si la vielle idéologie du laisser-faire et du laisser-passer prônés par les anciens économistes physiocrates, a muté à la fin du XX^e siècle sous sa forme la plus extrême à l’échelle planétaire, c’est le conformisme aveugle conduisant la plupart des dirigeants à s’y plier qui a trop longtemps interdit toute alternative.

    ● D’autres périodes dramatiques de l’histoire mondiale récente ont nécessité des sursauts de résistance et d’opposition à l’inacceptable, alors qu’une majorité de l’opinion jugeait la cause définitivement perdue, et que beaucoup avaient entrepris de collaborer avec “le plus fort”, au mépris de toute considération morale.

    ● Peut-être le ressort le plus pertinent des gouvernants résiderait-il dans leur attachement à la cohérence de leur action, car :

    → comment prétendre appliquer le moindre programme politique global dans l’intérêt de populations locales (à l’échelle nationale, voire européenne), en système économique sans règles, ouvert à tous les vents de la mondialisation ?

    → et quel intérêt de se proposer comme représentant du peuple, si c’est pour ne remettre en cause aucun des fondamentaux d’une idéologie qui conduit le monde à sa perte ?

    → enfin, pour quelle raison des citoyens doués de raison continueraient-ils à se déplacer pour voter pour des représentants nationaux, s’ils ont bien retenu la leçon que tous les systèmes de communication et d’éducation leur distillent en continu et sur tous les tons,

    « il n’y a plus ni frontières, ni territoires, mais seulement un vaste super-hyper-global-market auquel tout individu non déviant est prié de se fondre, sans état d’âme, et surtout sans velléité de lui échapper… »

    
    
    ● Les signes d’un frémissement précurseur d’une réaction mondialement positive ?

    Pour ce qui concerne la problématique de l’exil fiscal permettant aux contribuables les plus fortunés d’échapper légalement à l’impôt de leur pays en devenant non-résidents (c’est bien sûr le cas de Français bien connus s’installant de l’autre côté de la frontière franco-belge), il met notamment en lumière l’aberration du dumping fiscal à l’intérieur de l’Union Européenne.

    Mais les États-Unis ont décidé de remédier à ce phénomène par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) ratifié par le président Obama le 18 mars 2010. L’adoption de cette loi par chaque pays permettrait-elle d’endiguer l’évasion fiscale des particuliers, résultant du dumping fiscal des territoires ?

    Voir cet article publié par Les Echos - 06/06/2012 :

    Cliquer :
    	« FATCA : d’une initiative fiscale unilatérale américaine à l’amorce d’un dispositif international ? » (Les Echos - 06/06/2012)

Une prise de conscience serait-elle en train de se faire en Europe ?

►	Cliquer :
		« Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : la Commission présente des mesures concrètes »

►	Cliquer :
		« L’Europe avance dans son combat contre l’évasion fiscale… grâce aux Américains »

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