L’argent… est un bon serviteur
et un mauvais maître.

(Préface de La Dame aux Camélias
Alexandre Dumas fils - 1848)

La Dette Publique est-elle l’arme des marchés contre les États ?

« Dessine moi l’éco - Comment un État peut-il faire faillite ? »

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Voir également les pages suivantes ayant trait à
« La spirale économique toxique de la “mondialisation” » :

►►►●Thème 4 sur 10 - ● « Financiarisation & spéculation anti-démocratique »

►►►●Thème 9 sur 10 - ● « Évasion fiscale et Dette Publique »

►►►●Thème 5 sur 10 - ● « Dette Publique, Budget de l’État & Fracture sociale »

L’économie de marché et l’État

Pendant les 3 décennies qui suivirent la Deuxième Guerre Mondiale, les 30 Glorieuses, le modèle occidental dominant fut celui d’une économie mixte d’inspiration keynésienne :

● L’économie de marché était bien le socle du développement économique.

● Mais l’État conservait son rôle de gouvernance et de régulation socioéconomique.

● C’est l’équilibre des forces entre ces deux pôles, et le dynamisme du dialogue social et de la démocratie,
● qui garantissaient l’intérêt général et un développement socioéconomique relativement harmonieux.

Donc ce rôle d’arbitre et de régulateur du système économique assuré par les États en charge de l’intérêt général de leurs populations, limitait de facto le rapport de force et les dérives des acteurs économiques découlant d’une liberté excessive. En particulier, la réalisation des profits financiers avait pour frein les législations nationales et les mécanismes de régulation socioéconomique (droit du travail, protection sociale et mécanismes fiscaux de redistribution).

À partir du milieu des années 1970, et surtout après l’effondrement de l’URSS, c’est le modèle américain toujours plus libéral qui gagna rapidement du terrain, pour aboutir à la mondialisation économique et à la globalisation financière, le système qui domine désormais la planète.

Ce modèle, dit néolibéral, fondé sur une idéologie donnant la priorité à la libre-entreprise, réfute la légitimité et la capacité de l’État à réguler l’économie en vue de préserver l’intérêt général. Cette position a donné lieu à la fameuse formule « l’État n’est pas la solution, mais le problème », incarnée à l’extrême pendant toute la décennie 1980 par la politique du Président américain Ronald Reagan et du Premier Ministre britannique Margaret Thatcher.

Cette conversion planétaire est orchestrée par les grandes organisations internationales et supra-nationales :
l’Organisation Mondiale du Commerce (PMC), le Fond Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale (BM), et appliquée aveuglément par l’Union Européenne et sa banque centrale, la BCE.

Le fonctionnement actuel des différents marchés

Les 6 marchés habituellement recensés : biens & services, emploi, épargne, devises & change, actions et marché financier, constituent en fait 3 grands pôles de l’économie de marché.

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© Tous droits réservés 2010 – Agence “Made in Transparency” – SARL (AMIT)

• Marché des Biens & Services.

  Il importe de ne pas confondre le rôle des différents agents économiques sur les marchés de Biens & Services : producteurs locaux et producteurs multinationaux, commerces de proximité et grande distribution, grossistes et autres intermédiaires, acheteurs publics et professionnels, et le consommateur final. Comme le prouvent notamment les conflits permanents entre les marges de la Grande Distribution, Cheval de Troie des importations destructrices d’emplois, et la survie des petits producteurs locaux dont dépend réellement la vie économique des régions.

  Cette crise permanente résulte essentiellement de la déréglementation des échanges commerciaux, qui est la principale mission de l’Organisation Mondiale du Commerce. Sa politique de libre-échange sur le Marché des Biens & Services obéit à un deuxième dogme du néo-libéralisme : “le marché a toujours raison“…

  (lire la suite…)

  • Libre-échange
    (dérégulation des échanges commerciaux internationaux)

    ▼

    Concurrence insoutenable
    “Dumping” social, environnemental et fiscal des importations low cost, encouragé par l’OMC qui en inverse la définition afin de rendre impossible la prise en compte de la Q ualité S ociétale & E nvironnementale comme condition des échanges internationaux.
    Mécaniquement, cela entraîne une délocalisations des emplois vers les territoires à faible QSE.

    ▼

    Déficit de la balance commerciale
    Démantèlement du secteur industriel national correspondant à la consommation locale, la grande distribution étant un des plus puissants moteurs de ce processus.

    ▼

    Dégradation du potentiel national de contribution fiscale
    des entreprises de production de Biens & Services (cessation d’activité en France et / ou délocalisation), non compensée par les entreprises de distribution importatrices de Biens & Services, coutumières de la pratique des prix de transfert.

    Cette pratique consiste pour une multinationale ou une banque, à faire transiter comptablement des Biens & Services ou des capitaux par des paradis fiscaux où elle a enregistré un siège social (parfois une simple domiciliation administrative sans bureaux, avec une simple boîte-à-lettre). Les prix d’importation dans le paradis fiscal sont proches du coût réel de production dans le pays producteur exportateur. Puis les Biens & Services sont réexportés vers le pays de consommation finale, à un prix proche du prix de vente final. Ainsi, l’essentiel du bénéfice est réalisé et déclaré dans le paradis fiscal où il est peu voire pas imposé du tout. Et, faute de connaître la répartition des valeurs ajoutées et des marges sur toute la filière du produit ou du service, la marge nette (bénéfice) dans le pays de consommation peut à tord paraître modérée.

    C’est ainsi que les flux financiers des filières de Biens & Services sont détournés des pays producteurs comme des pays consommateurs, et soustraits à leur système fiscal, pour s’accumuler dans les paradis fiscaux, qui recèleraient actuellement 30% de la finance mondiale !

    Comme il est étonnant que nos comptabilités nationales enregistrent des déficits ! La responsabilité en incombe forcément aux dépenses de l’État… Il est donc urgent de les réduire de façon drastique (déconstruction du système de protection sociale) et d’accroître notre compétitivité (plans sociaux, stagnation des salaires, réforme des retraites au détriment des salariés et neutralisation du dialogue social) pour relancer nos économies…

    Une autre pratique dite d’optimisation fiscale, celle du Bénéfice Mondial Consolidé. Par dérogation, *le Ministère des Finances autorise certaines entreprises multinationales à intégrer à leur déclaration fiscale en France les résultats comptables de leurs filiales étrangères. Leur intérêt est donc d’intégrer à leur déclaration fiscale en France des pertes subies à l’étranger (par exemple le coût de nouvelles implantations, y compris dans le cadre de délocalisations…) C’est ainsi qu’en France, les principales entreprises du CAC 40 échappent largement à l’impôt sur les sociétés depuis des années.

    
    

• Marchés financiers (marché monétaire, marché des changes, marché de l’épargne et produits financiers).

  De même que pour les acteurs économiques du secteur des Biens et Services, il importe de ne pas confondre le rôle des différents agents économiques sur les marchés des financiers : une banque authentiquement mutualiste ou un acteur de finance solidaire ne sont évidemment pas des “Banksters”. Ils jouent utilement leur rôle de facilitateurs du fonctionnement de l’économie réelle. En revanche, un PDG du CAC 40 au service exclusif de ses actionnaires, au détriment de l’emploi et du développement socioéconomique soutenable des territoires, trahit sa vocation d’origine de servir l’économie réelle.

  La globalisation financière (ou mondialisation financière) a eu pour conséquence majeure de déresponsabiliser les acteurs financiers, puisqu’ils n’ont pas à répondre des conséquences humaines, sociales et environnementales de leurs agissements…

  	Cliquer :
  		« La cocaïne, coupable caché de la crise financière ? » ►►►► ►►►►

  …Alors que les gestionnaires d’une entreprise peuvent être tenus responsables de sa faillite à l’égard des tiers, les financiers responsables de la faillite des entreprises, résultant de leur voracité et de leurs pratiques financières cyniques, ne sont pas poursuivis.

  Or cette rapacité financière va jusqu’à s’exercer contre les États eux-mêmes, et donc contre leurs populations.

  	Cliquer :
  		« Les Fonds vautour de l’économie mondiale » ►►►► ►►►►

  Voir à ce sujet notre page :
  « Homo Praedator… Homo Terminator ? »

  Compte tenu des conséquences potentielles de la spéculation financière et d’autres modes de recherche irresponsable de profit, il serait tout à fait logique d’instaurer la qualification de “crime économique contre l’humanité”, relevant d’un tribunal pénal international spécialisé.

  (lire la suite…)

  • Libre circulation des capitaux et opacité des pratiques et des produits
    en recherche de profit maximal à court terme
    (dérégulation des échanges)

    ▼

    Spéculation
    au détriment de l’épargne responsable et à long terme,
    et des besoins d’investissement de l’économie réelle

    ▼

    Externalisation des profits et fuite de capitaux
    vers les territoires dérégulés fiscalement (paradis fiscaux)

    ▼

    Contribution fiscale réelle minimale
    des acteurs économiques dont l’activité repose essentiellement sur une logique financière :
    banques internationales, entreprises multinationales et leurs holdings,
    parmi lesquelles la grande distribution est un puissant moteur de ce processus*.

    
    

    ► En virtualisant l’économie réelle, à peu près comme un jeu vidéo…
    …et en permettant à ses joueurs de l’instrumentaliser dans le seul but d’accumuler des profits et d’accroître leur pouvoir, comme les joueurs de Monopoly_, la globalisation financière néo-libérale et la financiarisation de l’économie réelle ont lancé une dynamique qui échappe désormais à tout contrôle, y compris à celui de ses apprentis-sorciers, dont les conséquences destructrices sont planétaires :

    ● spéculation exercée sur le marché des denrées alimentaires, ayant pour conséquence d’affamer des populations,

    ● la crise actuelle des subprimes qui prive de toit et de pension de retraite des centaines de milliers d’Américains, et a détruit l’emploi de millions d’autres personnes dans le monde,

    ● empoisonnement et autres mises en danger des populations (employés, riverains, consommateurs) par des modes de production inacceptables.

    
    

    ► Y remédier nécessite de prendre en tous points le contre-pied de cette globalisation financière :

    ● rendre illicites les activités de spéculation financière nuisibles au plus grand nombre,

    ● rendre obligatoire une traçabilité totale, géographique et nominative, des flux de capitaux,

    ● criminaliser effectivement l’existence des paradis fiscaux, comme les capitaux qui y transitent et les acteurs économiques qui y ont recours.

    Les salles de marchés et les directions financières des multinationales recruteront-elles un jour moins de mathématiciens et plus de philosophes ?

• Marché du Travail.

  Contrairement aux politiques keynésiennes qui visaient le plein emploi par des investissements productifs et des grands travaux, l’idéologie néolibérale privilégie un chômage structurel suffisamment important pour exercer une pression à la baisse des coûts salariaux. La finalité étant l’optimisation des profits commerciaux, tout en limitant ainsi l’augmentation des prix que l’approche monétariste assimile systématiquement - et donc souvent abusivement - à l’inflation.

  En privilégiant le libre-échange et donc l’importation de produits à bas coût (dumping) du fait de la non prise en compte de critères de qualité sociale et environnementale, cette politique masque le recul du pouvoir d’achat, tout en augmentant les profit commerciaux. Mais en contrepartie, elle détruit l’emploi et mine progressivement la croissance liée à la production nationale…

  (lire la suite…)

  • Financiarisation de l’économie réelle
    (priorité aux actionnaires / dictat des marchés financiers)

    ▼

    au détriment de l’emploi, des salaires, des conditions de travail et du droit du travail
    Conséquence de la recherche de marges commerciales optimales grâce à la délocalisation des emplois de production et de services, et aux importations low cost :

    ● La création d’emploi par le secteur commercial ne compense pas la destruction d’emplois de production et de service. Des études statistiques approfondies seraient les bienvenues afin d’analyser l’évolution du ratio emploi commercial / emploi de production, secteur par secteur, depuis 1946…

    ● De surcroît, la création d’un emploi commercial peut détruire plusieurs emplois dans nos secteurs de production et de prestation de services (vente de produits et services constituant une concurrence insoutenable à l’égard de la production locale).

    ● C’est pour cette raison qu’une politique de relance de la consommation doit être soigneusement ciblée, afin de ne pas gaspiller notre couteuse énergie à remettre sous pression… une passoire !

    ▼

    Recul des revenus du travail
    et du pouvoir d’achat réel (à qualité constante des Biens & Services,
    y compris leur Qualité Sociale & Environnementale )

    ▼

    Dégradation du potentiel de contribution fiscale des ménages.

Le marché contre l’État
La dynamique de la dette, un piège fatal tendu aux démocraties ?

La spéculation manipulatrice n’hésite pas à recourir à la rumeur ainsi qu’au délit d’initié…

« Dessine moi l’éco - Conséquences d’une mauvaise nouvelle sur notre système économique »

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• L’impact de l’économie de marché sur la politique budgétaire de l’État et sur la dette publique aboutit à un nouveau mode de gouvernance : la « Deptocratie », ou “gouvernance par le dette”. La loi des marchés supplante celles de la démocratie.

  3 facteurs sont combinés et se renforcent mutuellement, pour asservir ainsi les populations au profit de l’oligarchie financière mondiale.

  (lire la suite…)

  • → libre-échange de biens et services permettant le dumping commercial et la financiarisation de l’économie réelle (priorité est donnée à la rémunération des actionnaires, sur celle du travail),
  • → libre circulation des capitaux et dérégulation des marchés financiers, permettant une spéculation sauvage, y compris contre les États (voir ci-dessus, les “fonds vautours”),
  • → virtualisation spatio-temporelle des échanges (la comptabilisation des échanges de biens et services comme de capitaux ne correspond pas forcément à une réalité physique de l’activité économique), permettant l’évasion fiscale massive, au profit de l’oligarchie financière mondiale.

  • Le mode de fonctionnement des 3 grands pôles de l’économie de marché dans le cadre actuel de la mondialisation, converge et se combine, renforçant ainsi la tendance suivante :

    Diminution des recettes de l’État
    et augmentation du besoin de compensation sociale (coût du chômage, de la CMU, etc.)

    ▼

    Augmentation du déficit budgétaire
    et de la nécessité de recours de l’État à l’emprunt sur les marchés financiers

    la seule alternative étant celle qu’exigent les marchés financiers :
    acceptation de l’aggravation de la fracture sociale et de la déliquescence sociétale
    (processus de dé-civilisation)

    ▼

    Accroissement de la dette Publique

    ou

    mise en place de politiques de désengagement social,
    dites “politiques de rigueur”
    qui constituent de toute évidence la finalité du dictat financier exercé par les promoteurs de la globalisation financière

    ▼

    Dégradation de la notation des États par les agences de notation financière.

    ▼

    Accroissement du taux des emprunts et donc du coût de la dette, etc.

    ▼

    SPIRALE PERVERSE

Un expert en criminologie économique, le commissaire divisionnaire Jean-François GAYRAUD, analyse et dénonce « Le nouveau capitalisme criminel », et plaide pour une régulation politique de l’économie par les États :

Cliquer :

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• Est-il encore possible de déjouer ce piège ?

  Le plus urgent est de canaliser les marchés et les acteurs financiers, d’interdire les agences privées de notation financière des États et de les remplacer par des institutions supranationales d’évaluation SOCIO-économique, qui ne s’en tiennent pas exclusivement à des données financières, mais intègrent des critères pertinents de Qualité Sociétale et Environnementale, y compris le respect des droits de l’Homme.

  Car les négliger conduit à accroître une dette masquée mais bien réelle, en termes de casse sociale, de délinquance et de violence, de destruction de l’environnement, de dégradation de la santé publique, etc. Or c’est ce déficit qualitatif de l’économie mondiale qui est en grande partie à l’origine de la dette réelle des États qui tentent de remédier à l’échelle de leurs territoires aux conséquences sur leurs sociétés de ces externalités économiques négatives.

  Parallèlement, une régulation de l’économie mondiale, basée sur la Responsabilité Environnementale et Sociétale des acteurs économiques, est indispensable si l’on veut inverser la spirale vicieuse de la mondialisation.

  L’ONG FINANCE WATCH s’est donnée pour objectif de constituer un contre-pouvoir citoyen, afin que les décideurs politiques reprennent les rênes de la régulation économique et encadrent l’industrie financière.

  Site Internet de l’association :
  Cliquer :
  

  (lire la suite…)

  • ► La solution ne peut pas être exclusivement nationale.

    Mais la décision de remédier aux dérives de la mondialisation commerciale et de la globalisation financière incombe à chaque pays, puisqu’elle relève nécessairement d’un processus démocratique supposant la reprise en main par les États des rênes de leur économie, ainsi que d’une coopération active entre États.

    Alors que la mondialisation s’est mise en place en dépit des processus démocratiques et à leur détriment, bénéficiant longtemps de l’indifférence d’une grande partie de nos élus et de la complicité active de quelques autres. Ce qui a été rendu possible par un défaut de vigilance et de conscience citoyenne de toutes les populations des pays démocratiques, sans doute faute d’une éducation économique suffisante.

    Au-delà, il s’agit de prendre à l’échelle nationale, la décision de remettre en cause la politique et le fonctionnement des institutions internationales et supranationales que sont :

    → l’OMC : conditionner les échanges commerciaux internationaux à la RSE et à la transparence des entreprises et des filières, et réviser sa définition du dumping en tenant compte de l’intérêt mutuel des populations des territoires producteurs exportateurs et importateurs. Privilégier l’ancrage territorial de l’économie et l’adéquation production / consommation durables. Dépasser le principe de relations géo-économiques compétitives (mise en concurrence agressive des territoires), pour passer à une économie mondiale de coopération pacifique des territoires.

    Mais la CNUCED qui, contrairement à l’OMC, est un programme des Nations Unies au même titre que le PNUD, semble a priori beaucoup plus apte que l’OMC à répondre à un tel enjeu.

    → le FMI : remettre en cause sa politique d’ajustements structurels visant systématiquement à l’instauration du libre-échange, à la privatisation des économies et à la confiscation du rôle de gouvernance socioéconomique aux États.

    → la Banque Mondiale : remettre de la même manière en question les critères de financement des projets de développement,

    → et, pour ce qui nous concerne, l’Union Européenne : exiger l’abandon par l’UE des dogmes ultra-libéraux (en premier lieu celui dit de la concurrence libre et non faussée, en fait vecteur de dumping, au profit d’une politique socioéconomique et environnementale compatible avec des objectifs cohérents de développement soutenable, fondée sur la Responsabilité Sociétale et Environnementale des agents économiques.

    
    
    ► Mais si ces institutions ne coopèrent pas dans ce sens et n’apportent pas de réponse satisfaisante, il sera vital de les quitter.

    Cette nécessité de réforme radicale rejoint précisément le sens des attentes des “INDIGNÉS” dont les manifestations se multiplient en Europe comme dans tout le pourtour méditerranéen. Le potentiel de ralliement des victimes des subprimes aux USA n’étant certainement pas négligeable…

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