Parties concernées, parties intéressées & parties prenantes

Qui sont les parties prenantes (parties concernées, parties intéressées) du DD ?

Il s’agit de toute personne ou toute organisation susceptible d’être concernée, touchée ou au contraire d’agir et d’avoir un impact sur quelque domaine du Développement Durable que ce soit. Donc, plus simplement, tout le monde. Le DD est affaire de citoyens et de civisme.

Pour une plus grande facilité d’analyse et une meilleure coordination des actions de DD, les parties prenantes sont considérées en fonction de leur secteur d’appartenance :

● Secteur public : gouvernement, institutions étatiques, administrations publiques, services publics, etc.

● Secteur économique privé : entrepreneurs, associations patronales, associations sectorielles d’entreprises, salariés et syndicats de salariés, consommateurs et associations de consommateurs, etc.

● Citoyens et société civile : administrés, contribuables, associations de défense des droits fondamentaux, de l’environnement, associations de solidarité sociale et d’aide internationale, etc.

Mais à l’évidence, les acteurs de ces secteurs ne sont pas aussi radicalement distincts les uns des autres. Un même individu peut appartenir aux trois secteurs et peut donc être partie-prenante multi-casquettes. Et surtout, ils sont tous interdépendants et interagissants.

► Parties prenantes, parties intéressées, parties concernées :

Ces trois termes ont-ils la même signification ?

Bien qu’ils soient très souvent confondus, ils ne devraient pas l’être car leurs nuances sont significatives.

S’appliquant aux enjeux de développement durable (DD) en général, ou plus particulièrement à la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) des acteurs économiques ou des organisations, ils marquent des différences de degré. Dans le glossaire de ce site, nous en donnons la définition suivante.

• Partie concernée : toute personne physique ou morale susceptible d’être affectée par les impacts de l’économie, est concernée par son fonctionnement.

• Partie intéressée : à ce titre, elle est censée être intéressée aux décisions prises et aux actions menées par les acteurs politiques et économiques.

• Partie prenante : de ce fait, toute partie concernée est en droit de leur demander des comptes, voire de prendre part aux décisions (gouvernance) et aux actions économiques, dont elles devient alors partie prenante.

• On distingue les parties prenantes internes de l’entreprise ou de l’organisation (dirigeants, salariés, syndicats) de ses parties prenantes externes (clients, fournisseurs, prestataires, partenaires, pouvoirs publics, etc.), de même que l’on différencie les plus directes ou parties prenantes primaires les plus couramment impliquées dans l’activité de l’entreprise ou de l’organisation (P.P. internes et partenaires de filière ou administratifs), des parties prenantes indirectes ou parties prenantes secondaires (media, ONG, population, etc.)
  
  
  

En quoi consiste la Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) des parties prenantes ?

Précisons qu’en France, le terme « Sociétal » recouvre à la fois les enjeux du monde du travail relevant du dialogue social, et les enjeux de société en général. L’expression anglaise équivalente à la RSE est « Corporate Social Responsibility » (CSR), le mot « Social » correspondant alors au mot français « Sociétal ».

C’est dire que la concertation de parties prenantes ne saurait supplanter le dialogue social ni s’en dispenser, celui-ci s’inscrivant naturellement dans une démarche de RSE. Mais réciproquement, une gouvernance RSE ne saurait se limiter au seul dialogue social, d’autres parties concernées ayant un rôle essentiel à jouer, notamment les consommateurs.

Par définition, il s’agit bien sûr pour chacune des parties prenantes de prendre en compte les conséquences positives ou négatives de ses activités, de ses choix stratégiques ou plus anodins, à long terme comme au quotidien, sur la société locale comme sur les autres populations du monde, et sur l’environnement, localement comme à l’échelle planétaire.

Or il n’est pas possible d’agir ensemble, sans parvenir à se mettre à la place de l’autre, ce qui suppose au moins de l’écouter pour mieux le comprendre :

> Entreprises

> Salariés

> Consommateurs

> Pouvoirs publics

> Associations

Car en pratique, la responsabilité de chacun s’exerce sur les autres, mais également s’articule avec celle des autres :

► Un travailleur est également un consommateur.

Or un consommateur ne devrait pas ignorer les conséquences de son mode de consommation sur l’emploi dans son pays.

● Si pour acheter moins cher, il privilégie des produits importés, sans traçabilité ni garanties relatives aux conditions sociales et environnementales de production, il contribue le plus souvent à détruire l’emploi en France, et donc peu à peu son propre pouvoir d’achat.

● Mais, direz-vous, que changeraient des garanties de qualité sociale et environnementale, quant au fait qu’un produit importé ne contribue pas, quoi qu’il en soit, au financement de la protection sociale en France ?

→ Eh bien, cela change tout.

Puisque c’est le différentiel de coût obtenu dans un territoire à réglementation a minima, en ne payant pas de charges sociales, en n’investissant pas dans les dispositifs de protection environnementale, qui accélère le processus des délocalisations.

→ Privilégier en connaissance de cause les meilleurs produits.

C’est-à-dire ceux garantissant la meilleure Qualité Sociétale et Environnementale. Cela pour effet positif de tirer vers le haut le développement socioéconomique durable partout, sans le détruire sur notre territoire.

C’est certainement la manière la plus naturelle de stopper le rouleau compresseur de la mondialisation spéculative, et d’inverser sa spirale destructrice.

Il est donc vital que le consommateur dispose dans ce domaine de l’information la plus pertinente, fiable et intelligible possible, afin de transformer son statut de simple partie concernée, en un rôle de partie prenante effective du système économique dont dépend son sort.

► La responsabilité des décideurs politiques et des pouvoirs publics relève avant tout de leur cohérence

• Les gouvernants européens, qui se sont refusés jusqu’à présent à appliquer des critères de Développement Durable aux produits importés sur le marché européen et notamment français, laissent le consommateur seul face à un tel enjeu, en le privant d’informations qualitatives pertinentes.

• Les responsables politiques démocratiquement élus ont le devoir de mettre en place des mesures incitatives valorisant la Responsabilité Sociétale et Environnementale répondant aux véritables enjeux de développement socioéconomique durable des territoires, quitte à rompre unilatéralement avec les idéologies court-termistes d’un libéralisme économique irresponsable.

• Par ailleurs, le secteur public est également un consommateur institutionnel (achats publics) et ne peut pas davantage ignorer les conséquences de ses critères d’achats sur la situation de l’emploi dans le pays.

→ La politique budgétaire se doit d’en tenir compte au niveau des achats publics ;

→ faute de quoi, une schizophrénie d’État se développe.

Une profonde incohérence entre politique d’achats publics et politique de l’emploi se traduit par l’aggravation des délocalisations, du chômage, du déficit budgétaire national, et finalement de la dette publique imposant les politiques de rigueur et aggravant la fracture sociale…

► Bien entendu, le rôle de l’entreprise dans ce processus est tout aussi ambivalent.

→ Elle peut être victime des choix inappropriés des pouvoirs publics et des consommateurs.
→ Beaucoup en meurent ou se voient contraintes de délocaliser leur activité.

→ À l’inverse, elle peut abuser d’une position favorable sur son marché.

C’est ce que font les entreprises appliquant des prix exagérés, ou lorsqu’elles délocalisent leur production en vue de profits supérieurs, spontanément ou sous la pression de ses actionnaires, sans y être contrainte par des impératifs de survie.

• Quant au rôle et aux responsabilités de la sphère financière et des actionnaires, il semblerait qu’ils soient depuis peu devenus plus évidents pour tout le monde, et partout dans le monde…

→ Dans tous les cas, le bilan global est négatif :

→ En France, les répercussions sociales, sociétales et économiques sont nombreuses :

augmentation du chômage, dégradation des conditions de travail et des niveaux de rémunération, régression du dialogue social, baisse du pouvoir d’achat global et donc de l’activité économique globale, augmentation du déficit commercial, du déficit budgétaire et de l’endettement français, etc.

→ Dans les nouveaux pays producteurs :

les conditions de travail, les salaires et l’impact environnemental sont beaucoup moins favorables qu’ils l’étaient en France.

Nous le voyons à travers cet exemple économique très simple, chaque partie prenante est susceptible d’être soit victime, soit responsable des pratiques ou de la situation des autres parties prenantes.

► Finalement, tous les aspects d’un Développement Durable (sociaux, économiques et environnementaux)
… relèvent d’un degré équivalent d’interdépendance, entre ses différents volets comme au niveau de la responsabilité potentielle des parties prenantes.

C’est pourquoi il est réaliste de prendre à la fois en considération :

• La responsabilité propre à chaque partie prenante.

• La responsabilité partagée par plusieurs parties prenantes : en fait, leur co-responsabilité.

• Et dans une optique constructive, leurs synergies et leurs capacités de progresser ensemble.

► Le principe de “redevabilité” ( “accountability”, en Anglais) selon la norme ISO 26000 :

• Une organisation est redevable d’une information responsable à l’égard de ses parties-prenantes. Le terme anglais “accountability” est plus précis : elle doit rendre compte à ses parties prenantes de son mode de fonctionnement, de ses activités et de leurs impacts sur la société et sur l’environnement.

• L’interdépendance et l’interaction entre les parties prenantes, leur coresponsabilité par rapports aux enjeux de développement durable justifieraient que ce principe de redevabilité s’applique à chacun, à l’égard de tous.

Mais dans les faits, cette exigence ne s’exerce pas de manière égale sur chacune d’entre elle, du fait de la nature et de l’importance de leur relation de pouvoir :

→ La relation économique entre les entreprises et leurs clients fait davantage peser cette obligation
→ sur l’entreprise “payée” que sur le client “payeur”.

→ Pourtant par ses choix de consommation, le client a une responsabilité sur les pratiques des entreprises.

→ La relation entre entreprises et pouvoirs publics est également complexe.

Les entreprises sont soumises au pouvoir législatif et exécutif. Mais en réalité, les décideurs politiques sont insuffisamment indépendants du pouvoir financier des plus grandes entreprises.

→ La relation entre administration publique et administrés, entre élus et électeurs, est la plus clairement établie.

Pourtant, elle n’a pas encore conduit à dépasser l’impasse sociétale du système économique actuel…

❇ ❇ ❇