Société civile et engagement citoyen…

Contexte général

Le monde associatif est vaste et extrêmement varié, tant par ses activités (loisirs, solidarité locale ou internationale, droits fondamentaux des citoyens, groupements d’intérêts – consommateurs, salariés, entreprises, lobbies – ou groupements de parties prenantes, etc.) que par ses modes de fonctionnement (bénévolat, emplois salariés) et de financement (cotisations, donations, financements publics).

En France, une association à but non lucratif relève de la loi de 1901. La forme sociale et le statut d’ONG (Organisation Non Gouvernementale) ne sont pas incompatibles avec un financement public.

Paradoxes des acteurs de la subsidiarité voulue par l’État

• Une ONG est supposée être indépendante du pouvoir politique, comme sur le plan financier.

• Or, depuis quelques décennies, le principe de subsidiarité a conduit l’État à déléguer un nombre croissant d’activités relevant auparavant de la fonction publique, à des ONG financées par lui.

• Comme la progression de l’Intérim qui a contribué à flexibiliser l’emploi, voire à le précariser, dans tous les secteurs, la délégation des actions sociales nationales ou internationales à des structures de droit privé a permis à l’État de se libérer de ses obligations permanentes de moyens, et d’adapter son financement à ses possibilités budgétaires, sans avoir à assumer une responsabilité (statutaire et financière) d’employeur à l’égard des ONG et de leurs salariés, qu’il finance.
  
  

Difficultés découlant de ces paradoxes

L’activité et les emplois d’un grand nombre d’ONG sont donc tributaires soit de la générosité de donateurs privés, soit de la politique publique des États, et très souvent des deux.

Les financeurs, les ONG et éventuellement les destinataires de leurs actions, sont liés par une responsabilité mutuelle :

• Les financeurs publics sont responsables des moyens de réalisation des ONG entrant dans leur stratégie de subsidiarité.

• Les ONG sont responsables à l’égard de leurs financeurs, de l’emploi des fonds qui leurs sont alloués par l’État, comme des dons privés.

• Dans la mesure où les projets qu’elles conduisent impliquent des partenariats avec d’autres ONG, des populations bénéficiaires ou des entreprises, chaque partenaire est coresponsable à l’égard de ses parties prenantes.
  
  

Le cas particulier des ONG jugeant de la RSE des entreprises

Certaines associations se sont spécialisées dans la défenses de parties prenantes du secteur économique :

• Populations riveraines de sites industriels,

• Travailleur(se)s vulnérables non salariés, enfants,

• Travailleur(se)s salarié(e)s,

• Consommateurs, etc.
  
  

D’abord dénonciatrices des pratiques d’entreprises irresponsables, certaines sont devenues des partenaires du progrès RSE de ces mêmes entreprises, qui éventuellement les financent pour assurer cette fonction.

Vous êtes concernées par la RSE, condition d’un développement socioéconomique soutenable.

Au-delà du risque de conflit d’intérêt pouvant naître d’une dépendance financière de votre ONG à l’égard des entreprises comme à l’égard des gouvernements, vous êtes concernées par les enjeux de DD et leurs composantes de RSE à double titre :

• dans tous les cas, par les impacts de votre propre activité,

• le cas échéant, par la RSE des parties concernées par votre action ou des partenaires avec lesquels interagit votre ONG.

De même, si votre ONG travaille dans le cadre de la solidarité locale ou internationale, elle doit détenir une compétence lui permettant d’analyser les besoins et les potentiels de développement, tenant compte de la nécessaire complémentarité des volets et des acteurs de Développement Durable, de leurs interactions et de leurs synergies potentielles. Vous devez donc être en mesure d’inscrire votre démarche dans une compréhension systémique des enjeux auxquels vous avez à faire face.

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